Inspections ICPE

DRM

Installation classée à Nogent-l'Artaud (02310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100495
CommuneNogent-l'Artaud (02310)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 5 avril 2023
SIRET49316996500057

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Réalisation des actions correctives permettant de respecter la mise en demeure du 14-06-2023

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

CLOTURE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/06/2023, article 1

Constat au 05-04-2023 : Le portail donnant sur l'emprise non autorisée a été arraché par la société DRM. L'emprise autorisée n'est ainsi plus intégralement clôturée. 2023-NC1 Constat au 28-03-2024 : L'emprise n'est toujours pas clôturée. Présentation d'une facture pour la mise en place d'un nouveau portail, datée du 18-03-2024. Par courriel du 23-04-2024, l'exploitant transmet une photo avec vue sur le portail installé et la clôture. L’écart est levé.

Thèmes : Risques accidentels · CLÔTURE

Ressource en eau d'extinction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/06/2023, article 1er

Constat au 05-04-2023 Aire attenante à la réserve d'eau dédiée à l'extinction d'un éventuel incendie, encombrée par déchets divers, la rendant inacessible aux pompiers 2023-NC2 Constat au 28-03-2024 Un nettoyage a été réalisé, permettant d'observer les deu x poteaux raccordés à la réserve d'eau incendie (Haut et bas du site). Par courriel du 23-04-2024, l'exploitant transmet une photo montrant le retrait des déchets résiduels observés lors de la visite au droit des points d’eau incendie. L'écart est levé. 6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024-O1 : Prévoir une visite des pompiers afin de vérifier le bon fonctionnement de la réserve d'eau d'extinction (Accessibilité, Piquages et raccords..) Une matérialisation des aires de stationnement au droit des poteaux bleu sera à prévoir, après passage des pompiers.

Thèmes : Risques accidentels · RESSOURCE EN EAU

MODIFICATIONS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 4

Le site a été repris par la société BRDM, en fin d’année 2023 Sur le site, on constate en particulier : - une activité "métaux" (TTR et en apport direct par le producteur de déchets initial) - une activité "batteries" - une activité "centre VHU" Ces activités sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 11-05-2004 modifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024-O2 : Dans un délai de 3 mois , un porter à connaissance est à transmettre dès lors que les activités existantes et projetées ne sont pas (ne seront pas) exploitées comme décrit dans le dernier porter à connaissance remis par la société DRM (Ancien exploitant). Un nouveau bâtiment devait en particulier être construit sur la partie haute du site. Les activités abandonnées définitivement, le cas échéant, devront faire l'objet de la procédure prévue aux articles R. 512-39 et suivants du code de l’environnement. La demande de changement d'exploitant doit comporter l'ensemble des pièces prévues à l'article R. 516-1 du Code de l’environnement, dès lors qu'elle relève de ces dispositions.

Thèmes : Situation administrative · MODIFICATIONS

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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