Le retour à la conformité a été constaté pour la to talité des points objet de l'arrêté de mise en de- meure n° 2024-83 du 9 février 2024. L'Inspection des installations classées propose au Préfet des Ar- dennes d'abroger cet arrêté.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Contrôle de l'accès à l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/02/2024, article 1
L'installation est ceinte d'une clôture d'une hauteur de deux mètres et l’accès au site se fait par un portail de manière à interdire toute entrée non autorisée. L'installation est implantée sur une zone où se situent également deux autres installations classées (une porcherie et une unité de méthanisation associ ée à cette porcherie). L'ensemble est ceint et l'exploitant a fait procéder à la pose d'une clôture et d'un portail entre la société Oliva et les autres installations classées. Les issue s sont fermées en dehors des heures de réception de s matières à traiter. Ces heures de réception sont indiquées à l'entrée principale qui contrôle les trois installations. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/02/2024, article 1
L'installation est dotée de moyens nécessaires à la lutte contre l'incendie, en disposant notamment en permanence d’une ressource en eau de 120 m 3. Afin de disposer de cette réserve, une convention entre le prêteur (SARL Rose & Vert) de la réserve d 'eau destinée à l'extinction d'un incendie et la SAS Oliva a été établie. L'exploitant a présenté à l'inspection de l'environnement la convention da- tée et signée (26/12/2023). La prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/02/2024, article 1
L'installation est dotée de détecteurs de fumée installés dans les locaux techniques. L'exploitant a présenté une attestation, établie par Agrogaz France, où sont détaillés les types de détecteurs et les localisations. En annexe de cette attestation so nt indiquées la fonctionnalité et les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/02/2024, article 1
L'exploitant a fait procéder au marquage de la conduite de gaz remontant à l’épurateur par la cou- leur normalisée du biogaz (norme NF X 08 100). La prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/02/2024, article 1
Les affichages indiquant les zones à risques d'explosion (ATEX) ou toxiques sont en place de façon pérenne. Le plan général des ateliers et des stockages, mentionnant les zones ATEX ou toxiques est en place au niveau du portail situé à l'entrée du site. Y apparait également un panneau d'affichage indiquant l'ensemble des consignes d'urgence. Les installations électriques et matériels situés dans les zones à risque sont identifiées et réperto- riées. Le retour à la conformité a été constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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