Installation classée à Sermentizon (63120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005601263 |
|---|---|
| Commune | Sermentizon (63120) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 14 novembre 2022 |
| SIRET | 34324560100012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière de Sermentizon est globalement bien entretenue dans le respect des prescriptions. 52-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2011, article 5.3
Le dernier plan d'exploitation date de février 2021. La venue du géomètre est programmée pour décembre 2022. Le plan d'exploitation devra être transmis à l'inspection à réception.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan d’exploitation annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2003, article 13
Le stock de palettes valorisables ainsi que les 2 WC de c hantiers non utilisés sur le site sont à évacuer de la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2003, article 9.4
Le dernier rapport de surveillance de la qualité des e aux de surfaces est daté du 1er mars 2021. Les résultats sont conformes aux prescription, cependant une attention particulière est demandée pour le pH dont le résultat est en limite haute 8,48 (pour 8,5). L'eau est plutôt basique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2003, article 11
La dernière campagne de surveillance des émissions sonores est datée du 14 décembre 2020. Les résultats obtenus sont conformes aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · contrôle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2003, article 12
Les dernières mesures de vibrations ont été réalisées lors du dernier tir le 23 septembre 2022. Les vitesses particulaires mesurées dans les 3 dimensions sont conformes aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · contrôle tous les 2 ans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2003, article 5.5
Le site est globalement bien entretenu.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2003, article 5.4
Le phasage fait l'objet d'un porté à connaissance.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2003, article 3.3
Des panneaux de loin en loin sont manquants et un pannea u "interdiction d'entrer" au niveau de l'accès Nord, à l'arrière du front, fait défaut.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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