Installation classée à Missy-lès-Pierrepont (02350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater la réalisation d'une nouvelle lagune de digestat suite à la fuite survenue en 2024 sur un ouvrage existant. Cette nouvelle lagune présente une capacité équivalente. Cette nouvelle lagune qui a fait l'objet d'un porter à connaissance en janvier 2025 respecte les dispositions ministérielles (Double géomembrane, Réseau de drainage, puits de contrôles). Un donné acte est joint au présent rapport. Suite à la visite, il est demandé à l'exploitant de transmettre un descriptif détaillé des travaux de remise en état de la lagune désaffectée assorti d'un planning de réalisation. La visite a mis en évidence l’arrachage de la clôture par endroits. Il est demandé à l'exploitant de clôturer le site sur l'ensemble de son pourtour.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
PORTER A CONNAISSANCE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/08/2010, article R512-46-23
Un porter à connaissance déposé le 29-01-2025 a été transmis par l'exploitant. Il porte sur la construction d'une nouvelle lagune de digestat sur les parcelles ZB 22-26 (Parcelles attenantes au site enregistré). La nouvelle lagune se situe à une cinquantaine de mètres de celle endommagée, sur des terrains de même nature (Parcelle cultivée). La parcelle d’emprise de la lagune endommagée retrouvera son état initial. Lors de la visite, il est apparu que les travaux de dépollution n'étaient pas achevés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un descriptif détaillé des travaux de remise en état de l'ancienne lagune de digestat assorti d'un planning de réalisation sera à joindre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 MODIFIE
Une fuite de digestat constatée au niveau de la lagune de digestat du site a été signalée à l'inspection le 14-05-2024. Du digestat est passé sous les géomembranes, du fait d'un défaut d'étanchéité au niveau de certaines soudures. Un rapport d'accident a été remis par l'exploitant. Une visite a été réalisée le 30-04-2024. Plusieurs mesures ont été mises en place comme des analyses physico-chimiques au niveau de deux puits situés à proximité de la lagune. Une nouvelle lagune a été créé et a fait l'objet d'un porter à connaissance préalable (Janvier 2025). Le dispositif d'étanchéité est constitué de deux géomembranes avec des géo composites de drainage positionnés sous la couche inférieure et entre les deux couches imperméables. Les réseaux de drainage sont associés à deux puits de contrôles, un puits associé à l'espace intermembranaire et un puits associé à l'espace sous la géomembrane inférieure. Lors de la visite, aucune trace de digestat n'a été été constatée dans les deux puits de contrôle. A l'issue de la visite certains justificatifs ont été remis par l'exploitant tels que : - CCTP indice 3 Oct 2024 - Rapport des contrôles des doubles soudures géomembrane (Seconde couche) - Plans de récolement (Géocomposite de drainage, et couches géomembranes) - Plan de calepinage des soudures - PV de réception des travaux (Construction de la nouvelle lagune, construction de la digue, de la voie d'accès, de l'étanchéité, des réseaux d'alimentation) (29-08-2025)5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
La nouvelle lagune a un volume de 13985 m3. Au regard de la production de digestat mentionnée dans le dossier d'enregistrement (19 429 m3 de digestat brut), la capacité de stockage représente plus de 8 mois de production. Lors de la visite, la hauteur libre entre le digestat et la crête du bassin était supérieure à pluie décennale. Le dossier d'enregistrement fait état d'un volume de traitement de 6380 m3, aussi, la capacité de traitement en moyenne annuelle ne doit pas dépasser 80 t/j (en l'absence de couverture). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La capacité de traitement en moyenne annuelle devra être inférieure à 80 tonnes / jour en l'absence de couverture de la lagune de digestat brut, afin d'assurer a minima 80 jours de traitements avant stockage.6/7 Cette capacité peut être ajustée si les dimensions des ouvrages diffèrent de celles mentionnées dans le dossier d'enregistrement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
HES LOGISTIQUE— Fresnoy-le-Grand (02230)aucune suite administrative proposée
SCI CARLIMMOLISE— Jussy (02480)1 point de contrôle avec suites administratives
SAS EGM WIND— Brissy-Hamégicourt (02240)1 point susceptible de suites
FAPAGAU— Gauchy (02430)1 point de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Berry-au-Bac (02190)3 points de contrôle avec suites administratives
LES FROMAGERS DE THIERACHE— Le Nouvion-en-Thiérache (02170)5 points de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Montcornet (02340)5 points de contrôle avec suites administratives
LE CREUSET— Fresnoy-le-Grand (02230)5 points de contrôle avec suites administratives