Installation classée à Saint-Pierre-Bellevue (23460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006002192 |
|---|---|
| Commune | Saint-Pierre-Bellevue (23460) |
| Département | Creuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 22 juin 2022 |
| SIRET | 41055467900010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation des deux carrières revêt un caractère artis anal et pas industriel. Les enjeux environnementaux de tels sites sont très limités.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2000, article 16.2
L'acte de cautionnement est périmé depuis mars 2021. Il y a lieu de transmettre le nouvel acte avec le montant correspondant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Acte de cautionnement bancaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2000, article 5
Une clôture et une barrière sont présentes sur site
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Clôture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2000, article 6.1
Un panneau d'identité est présent (une seule voie d'accès).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Panneaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2000, article 10.1.2
Aucun ravitaillement n'est réalisé sur la carrière mais à l'atelier de sciage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Ravitaillement sur aire étanche
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2000, article 10.2.2
Aucun usage de l'eau de ruissellement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux de ruissellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2000, article 14.1
Pas d'installation de traitement des matériaux et absence de voisinage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2000, article 14.2
Pas de tirs de mine sur la carrière
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Tir de mines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2000, article 9
Malgré la végétation qui recolonise les lieux, le site est en bon état général.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Propreté du site
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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