Frontenay-Rohan-Rohan — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26. IV.B
Le site est équipé de deux bandes de transport (une dans chaque bâtiment de stockage). L’exploitant indique que les certificats de conformité de ces bandes n’ont pu être retrouvés, mais qu’une entreprise a été contactée pour établir un devis pour le remplacement de ces deux bandes. L’exploitant ne dispose pas du devis détenu par le service Sécurité Environnement du groupe. Depuis, l’exploitant a été en mesure de prendre en photo le 11/07/2024 la partie de la bande de transport du premier bâtiment sur laquelle sont mentionnés le pictogramme du caractère non propagateur de la flamme et la référe
Rivesaltes — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Lors du contrôle initial du 13/04/2023, l’inspection avait constaté : - l’absence de réponse de la société Go Nemo au courrier de la préfecture du 7/01/2022 relatif au bénéfice d’antériorité; - l’absence d’information relative à l’identification des responsables du site, suite à la reprise de la société Go Nemo par la société britannique BGO (Green OAK). En conséquence, l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 26/05/20 23 mettant en demeure la société Go Nemo Rivesaltes de respecter les prescriptions applicables à ses installations prescrit: La société Go Nemo Rivesaltes doit, sous un délai de 2
Recy — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 13
Le 17 novembre, l'exploitant a réalisé un exercice au cours duquel il a réalisé les actions suivantes : - Déclenchement de l'alarme détection incendie et évacuation du personnel - Réalisation des actions liées à l'accueil des secours: ouverture des accès, coupage des utilités Il ressort du compte rendu et des discussions avec l'exploitant que celui-ci n'a pas effectué d'actions de défense incendie et n'a pas mis en œuvre son Plan de Défense Incendie (PDI) dans sa globalité; il manque la partie alerte. Dans son PDI (page 4), l'exploitant indique qu'un témoin de départ de feu doit donner l'alert
Tremblay-en-France — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
Le locataire présente l’état des stocks établi le 15/12/2023. Cet état des stocks est mis à jour hebdomadairement. Les matières stockées correspondent à du petit mobilier devant équiper les sites olympiques (tables et chaises d’arbitrage, tables et bancs de restauration, tables d’auscultation) Il n’y a pas de matières dangereuses présentes dans l’établissement. 4/10L’activité n’ayant pas encore démarré, le plan associé à l’état des stocks n’est pas encore établi. Ce dernier pourra utilement précier le type de stockage (masse ou rack) et localiser les potentielles zones de potentiel danger tel
Tremblay-en-France — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
L’exploitant présente l’état des stocks établi le 06/12/2023. Cet état des stocks ainsi que l'inventaire physique sont mis à jour hebdomadairement. L'état des stocks est affiché à l’accueil du site. Il n’y pas de matières dangereuses présentes dans l’établissement. Le plan présenté par l’exploitant n’est pas suffisamment précis sur la nature des matières stockées. L'état des stocks doit être accompagné d'un plan général des zones de stockage qui doit préciser la nature des matières stockées (bois, plastiques, cartons).
Prey — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
La société KERVOELEN de Prey est réglementée par le récépissé de déclaration n° D-11-E3-055 du 13 juillet 2011 pour les activités : - 2713-2, installation de transit, regroupement ou tri de métaux (...) sur une surface de 900 m² ==> Déclaration, réglementé par arrêté ministériel du 6 juin 2018, - 2718, installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux (...) : quantité de batteries usagées inférieure à 1 t ==> Déclaration avec contrôle périodique, réglementé par arrêté ministériel du 6 juin 2018, Les rubriques 2714 (installation de transit, regroupement, tri de déchets non dange
Beaupréau-en-Mauges — Décret du 6/06/2018, article Annexe
L'installation a été mise en route en août 2022 et l'injection de bio-méthane a démarré le 26 octobre 2022. La quantité totale de matières premières traitées sur le site au cours de la 1 ère année représente 45 000 tonnes, soit 12 % de plus que la capacité maximale définie par l'arrêté préfectoral pour les rubriques 3532 et 2781. Actuellement, le site atteint la Cmax d'injection de 150 Nm3 /h de bio-méthane, soit 3 600 Nm3 /jour de biométhane, ce qui correspond à la capacité maximale de production de biogaz prévue (7 200 Nm3 /jour). Une demande d'augmentation de la Cmax a été déposée auprès de
Poilly-lez-Gien — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Le permis de travaux ou feu délivré le 25 septembre 2023 au profit de la société HER concernant des travaux par point chaud (soudage, découpe et perçage) sur le brûleur du séchoir ne fait pas état des risques associés à la zone dans laquelle ces travaux ont été réalisés.
Élancourt — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 52
Les cheminées se trouvent sur la toiture du bâtiment, avec une hauteur supérieure à 10 m. Sauf les cheminées des installations suivantes : Sableuse pl asma, Cabine plasma M 1100, Cabine plasma P 2008, Cabine plasma P 2015, Cabine plasma P 2018 qui ont une hauteur inférieure à 10 m. Certaines cheminées ne respectent pas les hauteurs imposées par l’article 3.2.2 de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 23/ 10/2012 et particulièrement celle de la Cabine plasma M 1100 qui a une hauteur d’environ 4 m de haut et est largement inférieure à la 8/14 hauteur imposée (8,5 m). Il est à
Étupes — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Par courrier recommandé daté du 30 novembre 2021, GEODIS a sollicité en application de l’article L. 513-1 du Code de l’environnement, un fonctionnement aux bénéfices des droits acquis de son entrepôt couvert, classé à ENREGISTREMENT sous la rubrique 1510 suite à la modification de la nomenclature introduite par le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020. Il indique « souhaiter également conserver la possibilité de disposer d’une configuration de stockage classé en rubrique 2663 et 1530, ces configurations ayant été instruites et accordées après instruction de la demande d’autorisation d’explo
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
110 BOURGOGNE— Bazarnes (89460)1 point de contrôle avec suites administratives
AALYAH RECYCLAGE— Bagneux (92220)5 points de contrôle avec suites administratives
ALDI BOUFFERE— Montaigu-Vendée (85600)3 points de contrôle avec suites administratives