Inspections ICPE

Thème d'inspection : Dispositions générales : mise en oeuvre du projet

59 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 47 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SCEA DE LESCOAT

Plouguin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Les conditions d’exploitation de l’élevage porcin ont évolué depuis l’arrêté préfectoral n°14/2010AE du 12/01/2010. Les 2 sites annexes ne servent plus à l'élevage d'animaux. Ce site, dit de "justissou" est autorisé pour 1 920 places de porcs charcutiers à l'engraissement. Le jour de l'inspection, les effectifs sont de 1 850 porcs charcutiers. Suite à l'inspection ICPE du 21/11/2023, il était demandé de déposer un dossier de mise à jour des conditions d’exploitation. Le 16/05/2025 un dossier de restructuration de la SCEA DE KERENES (autre entité exploitée par le même propriétaire E.Terrom), in

PONT HERVE

Plabennec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'ouvrage "station VALID" est situé à 80 m plus au sud sur le site que sur le plan de masse. Le plan de masse remis à l'inspection n'indique pas clairement les réseaux des effluents. Le jour de l'inspection, Le hangar dédié au compostage abrite un tas de fientes de volaille, un tracteur, du fumier de bovins et une réserve d'ensilage de maïs; L'exploitant explique que le stockage d'ensilage est provisoirement à cet endroit en attente de la réparation du silo couloir normalement dans le bâtiment bovin (effectivement en travaux lors de l'inspection). Il explique aussi que le fumier n'est là qu'en

EARL MAZE

Saint-Frégant — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

l'installation est conforme au dernier dossier d'autorisation modifié le 07/05/2014 pour un effectif porcin de 238 reproducteurs, 2069 porcs charcutiers et cochettes non-saillies ainsi que 1000 porcelets en post sevrage. Seul le mode de gestion a évolué avec le rajout de prêteurs de terres. 5/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer une actualisation du plan d'épandage.

EARL LE GOFF

Landivisiau — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

A ce jour, la totalité des travaux prévus et validés au travers de l'arrêté d'autorisation n° 60- 2016/AE du 27/05/2016 n'ont pas été finalisés. Une partie des engraissements et post sevrage a été construit et mise en service tout comme le hangar de compostage et centrifugation. Une partie du bâtiment Post sevrage et du bâtiment porcs charcutiers seront finalisés courant 2026. Le terrassement concernant ces bâtiments est prévu pour la fin de l'année 2025. La construction de la fosse d'oxygénation et la lagune de stockage de l'effluent épuré sont prévues également courant 2026. Demande à formul

EARL DE SANT ALAR

Plouigneau — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Arrêt de l’atelier volailles de chair depuis l'année 2021.5/11 Augmentation de la prolificité avec une augmentation des porcelets et des porcs charcutiers produits. Ajout d’un prêteur de terre pour le plan d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation.

SCEA KERVI

Lampaul-Guimiliau — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

4/5 Pas de modification depuis le réexamen MTD et l'arrêté préfectoral d'autorisation ; les poules plein-air sont conduites uniquement à l’intérieur à cause de l’IAHP. Cependant la destination et le mode de gestion des fientes issues des poulaillers ont été modifiées (transfert d'une partie des effluents vers une unité de méthanisation).

GAEC AR MANERIOU

Plouvorn — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Concernant le bâti de l’exploitation, des dossiers ont été déposés pour chaque nouveau projet de bâtiment (notamment pour la construction de l’étable à génisses en cours lors de la visite). Concernant la gestion des déjections, l’exploitant utilise des prêteurs de terres pour l’épandage de lisier brut de porcs (5 445 Kg N chez 3 prêteurs dans la DFA de 2023). En conséquence le volume de lisier transféré vers le GIE de l’Horn est moins important. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La modification de la gestions des déjections devra être présentée dans le dossier de mise d

SCEA DU MILLIER

Beuzec-Cap-Sizun — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Les conditions d’exploitation de l’élevage porcin n’ont pas évolué depuis l’arrêté de 2021, au niveau des bâtiments d’élevage. La couverture type "nénufar" de la fosse "lisier porc" n'a fait l'objet d'un porté à connaissance auprès des services préfectoraux. Des modifications sont intervenues au niveau du plan d’épandage avec l’acquisition de 27 hectares de SAU en propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une notification de mise en place de la couverture " nénufar " sur la fosse lisier et la mise à jour du plan d’épandage devra être réalisée auprès des services préfect

SAS KER AVICOLE

Plounévézel — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L’exploitation est conforme à la situation autorisée au niveau des bâtiments et annexes d’élevage. Cependant des modifications sont intervenues au niveau du plan d’épandage : deux nouveaux prêteurs et arrêt du contrat avec l'entreprise Chalinor concernant la reprise des fientes. L’exploitant indique utiliser les bâtiments pour 2 lots l’été uniquement en raison des coûts de chauffage de ces bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour de la gestion des déjections devra être déposé auprès des services préfectoraux.

SAS KER AVICOLE

Poullaouen — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L’exploitation est conforme à la situation autorisée au niveau des bâtiments et annexes d’élevage. Cependant des modifications sont intervenues au niveau du plan d’épandage : deux nouveaux prêteurs et arrêt du contrat avec Chalinor concernant la reprise des fientes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour de la gestion des déjections devra être déposé auprès des services préfectoraux.

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