Installation classée à Lezignan-Corbieres (11200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600183
Commune
Lezignan-Corbieres (11200)
Département
Aude
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 24 juin 2026
SIRET
53896360400029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'exploitant respecte une partie des dispositions réglementaires mais doit transmettre plusieurs justificatifs au service de l'inspection des installations classées, notamment concernant les modifications de gestion du site. -4)
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conformité au dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2025, article 1.3
Au regard de la faible activité de traitement des véhicules hors d'usage (début de l'entreposage de VHU prévue en septembre, sans opérations de dépollution, de démontage ou de découpage), l'exploitation du site n'est pas faite selon les modalités prévues dans le dossier d'enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées un dossier de modification des modalités d'exploitation du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Conformité au dossier de porter à connaissance
Organisme de contrôle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2025, article Annexe point 15
L’exploitant a indiqué que la vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité est prévu pour juillet 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées le rapport de contrôle dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
Le site n'est pas clôturé au Nord et la hauteur de la clôture existante est inférieur à 2.5 m. Par ailleurs, l'implantation de la clôture ne correspond pas aux limites de l'installation classée prévues par le dossier d'enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées le justificatif de la mise en conformité de la clôture du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
L'exploitant a fourni le rapport d'analyse du 13 octobre 2025. Le rejet se fait dans le milieu naturel, le Ruisseau des Juifs. L'analyse n'a pas été réalisé sur l'ensemble des paramètres réglementaires. En effet, il manque : le pH, la température, les matières en suspension (MES), la DCO, la DBO5, le chrome hexavalent, les hydrocarbures totaux et les métaux totaux. De plus, le rapport ne fait 7/10référence à aucune valeur réglementaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à un contrôle de rejets de l'installation portant sur l'ensemble des paramètres et transmettre le rapport d'analyse au service de l'inspection des installations classées comportant les valeurs limites réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26 et R. 543- 155-1 (II)
L’activité de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) se limitera à de l'entreposage et aucune activité de dépollution démontage ou découpage n'est actuellement prévu. […] partent sur le site de Azilles pour la suite de leur traitement et ne débutera qu’en septembre 2026. L'exploitant a indiqué qu'il était en cours de contractualisation avec un éco-organisme et des systèmes individuels agréés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les justificatifs de contractualisation avec un éco-organisme et/ou des systèmes individuels agréés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Obligation de remise des batteries issues des VHU et DEEE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/08/2025, article 65
L'exploitant a indiqué que les batteries étaient reprises par la société PHENIX RECYCLAGE (centre VHU) et n'a pas été capable de justifier que son prestataire était en contrat avec un eco- organisme agréé de la filière des batteries (ecosystem, batribox ou RMV, ou si batterie d'un véhicule X, le Système Individuelle (SI) agréé de X). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées le justificatif : • soit, que son prestataire est en contrat avec un eco-organisme agréé de la filière des batteries (ecosystem, batribox ou RMV, ou si batterie d'un véhicule X, le SI agréé de X), • soit, que lui-même est en contrat avec un eco-organisme agréé de la filière des batteries (ecosystem, batribox ou RMV, ou si batterie d'un véhicule X, le SI agréé de X).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18 5/10
L'exploitant a fourni les documents suivants : • le document Q18 du 9 septembre 2025 comportant 2 observations, • le rapport de contrôle électriques du 6 décembre 2025 comportant 15 observations. Des travaux de mise en conformité ont été réalisé et l'exploitant a fourni la facture de l'intervention du 31 mai 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
6/10Deux poteaux sont présents sur le domaine publique le long de la route de la zone industrielle. L'exploitant a fourni le résultat du contrôle du débit des deux poteaux réalisé par Veolia le 27 mars 2023 qui mentionne un débit conforme. 5 extincteurs sont identifiés dans le registre de sécurité et ont été contrôlés le 5 septembre 2025. Un bas à sable était présent sur site lors du contrôle.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 543-155 (II)
L'activité d'entreposage de véhicules hors d'usage n'a pas encore débuté. Toutefois, l'exploitant a indiqué qu'il accepterait les véhicules sans frais voir qu'il rachèterait les véhicules (matière) au poids aux professionnels et aux particuliers comme sur son site d'Azille.
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant a dématérialisé la gestion des bordereaux de suivi de déchets et est identifié sur TRACKDECHETS. L'activité d'entreposage de véhicules hors d'usage n'ayant pas encore débuté, aucun BSVHU n'a été émis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EDN— Sallèles-d'Aude (11590)7 points de contrôle avec suites administratives
LITTORAL PALETTES SAS— Narbonne (11100)5 points de contrôle avec suites administratives