Installation classée à Chennegy (10190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005702747
Commune
Chennegy (10190)
Département
Aube
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 22 juin 2023
SIRET
43000086900031
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
L’inspection des installations classées a constaté l’absence de toute trace d’amiante non liée, non conditionnées sur le site. Les travaux de décaissement et reprise de volume de matériaux pollués selon les modalités des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2013278-0002 du 30 septembre 2013 et de l’arrêté préfectoral complémentaire n° PCICP2023033-0001 du 2 février 2023 ont été réalisés, et l'exploitant a transmis les 8 photo graphies montrant ces travaux de décaissement et reconditionnement. Elles n’appellent pas de remarques particulières. L’inspection des installations classées a échangé avec l’explo itant et le chargé d’ingénierie environnementale présent, sur la prochaine mise en place de deux piézomètres afin de suivre la qualité des eaux souterraines. Par ailleurs, une seconde clôture a été posée quelques mè tres en retrait de la première sur une partie du périmètre. Elle a pour objectif, car plus haute, d'empêcher l'intrusion de la faune. Cependant les fixations de cette clôture ne garantissent p as sa bonne tenue (parfois liées sur la végétation) et, compte-tenu du risque au droit de l'excavation (excavation de plusieurs mètres), l'exploitant mettra en place un système de surveillance de l'état de la clôture et renforcera cette clôture le cas échéant pour éviter toute intrusion de personne ou de faune, et éviter tout risque de chute de grande hauteur, dans la zone d'excavation notamment . Une attention particulière est portée sur le fait que l’inspection des installations classées, du fait des constats mis en évidence, ne propose pas de suite administrative mais demande à l'exploitant une action corrective explicitée dans le présent rapport.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Clôture
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 16
L'accès à l'installation de stockage est limité et contrôlé par un portail, fermé à clé en dehors des heures de travail. L'installation de stockage est clôturée. Une seconde et nouvelle deuxième clôture a été posée quelque s mètres en retrait de la première sur une partie du périmètre. Elle a pour objectif, car plus haute, d'empêcher l'intrusion de la faune. Cependant les fixations de cette clôture ne garantisse pas sa bonne tenue (parfois fixée sur la végétation). De plus, compte-tenu du risque au droit de l'excavation (excavation de plusieurs mètres), l'exploitant mettra en place un système de surveillance de l'état de cette seconde clôture et renforcera cette clôture le cas échéant pour éviter toute intrusion de faune ou de personnes, et éviter tout risque de chute de grande hauteur, dans la zone d'excavation notamment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/02/2024, article 1
La société MASSON & FILS a adressé le 19 juin 2024 à l 'inspection des installations classées une étude réalisée par un bureau d'ingénierie environnementale afin de répondre aux prescriptions de l'article 1 de l'arrêté complémentaire n°PCICP2024058-0001. Le document transmis comporte un plan permettant de local iser la zone d'accueil des déchets contaminés, non conditionné en (x;y;z). La superficie de l a zone d'accueil est de 160 m 2. Pour mémoire, ces matériaux sont issus de travaux de décaissement de terre du chemin et estimés par l'exploitant à environ 25m 3.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/02/2024, article 2
La société MASSON & FILS a adressé le 19 juin 2024 à l 'inspection des installations classées une étude réalisée par un bureau d'ingénierie environnementale afin de répondre aux prescriptions de l'article 2 de l'arrêté complémentaire n°PCICP2024058-0001. Le document transmis comporte un détail des causes de dysfon ctionnement comme suit : "L'écoulement des eaux pluviales sur la voie de circulation a fait ressortir des débris s'apparentant à de l'amiante. D'autre part, la complexité géographique de dénivelés importants de notre installation peut générer des difficultés d'exploitation supplémentaires. Nous supposons que ces débris proviennent de la rupture de conditionnement lors du passage de l'engin nécessaire à la mise en place de la couche intermédiaire. Dorénavant, nous veillerons à mettre ne place une couche de matériaux sains et inertes issus du site plus épaisse, compactée par couches successives pour limiter l'érosion ".
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/02/2024, article 3
L'exploitant a réalisé des travaux de décaissement du volum e de matériaux pollué et déclare l'avoir conditionné selon les modalités des prescriptions de l ’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2013278-0002 du 30 septembre 2013 et de l’arrêté préfe ctoral complémentaire n° PCICP2023033-0001 du 2 février 2023. L'exploitant déclare avoir procédé au décaissement et au cond itionnement dans des conteneurs bag des terres polluées par de l'amiante se trouvant à l' aplomb de la zone d'accueil au moyen d'une pelle mécanique équipée d'une cabine pressurisée et d' opérateurs équipés d'appareils de protection respiratoire appropriés. Il déclare aussi avoir procé dé à la dépose du barriérage matérialisant la zone d'accueil des terres polluées par de l'amiante non conditionnée. Le 9 septembre 2024, l'exploitant a transmis les 8 photogr aphies montrant les travaux de décaissement. Elles n’appellent pas de remarques particulières.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/02/2023, article 4.3
Actuellement, seul un piézomètre est installé. Le 16 octobre 2024, l'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées, un porter-à- connaissance pour la réalisation de deux piézomètres au sein de l'ISDND de Chennegy. Les conclusions et les propositions d'implantation s'appuient notamment sur l'étude hydrogéologique de novembre 2013. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque qu ant au positionnement des piézomètres. Utilement l'exploitant peut demander l'avis d'un hydrogéologue agréé pour confirmer le positionnement de ces piézomètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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