Les travaux de sécurisation et, de profilage et mise en place de la couverture finale ont été réalisés. Les campagnes de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines sont effectives. Il reste à la CdC du Bazadais à fournir des justificatifs, notamment des terres et remblais mis en place, et à poursuivre la surveillance post-travaux.
5points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
1sans suite
Opération de sécurisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2021, article 2.1
La clôture a été constatée en bon état sur tout le périmètre du terrain de l’ancienne décharge. Un portail est en place. Aucun dépôt sauvage n’a été constaté le jour de l’inspection et la végétation était entretenue. En revanche, la signalisation du site et de ses dangers était absente et nécessite d’être mise en place dans les plus brefs délais. Délai : 15 jours
Surveillance des eaux souterraines et superficielles
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2021, article 3.4
Les 3 piézomètres du site sont accessibles, en bon état et protégés par des arceaux. En revanche, le piézomètre situé au Sud-est n’était pas c adenassé le jour de l’inspection. L'exploitant justifie la sécurisation du piézomètre dans les plus brefs délais. Délai : 15 jours
Surveillance des eaux souterraines et superficielles
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2021, article 3.2
La surveillance de la qualité des eaux s’effectue bien 2 fois par an. Les résultats des analyses 2022 et du 1er semestre 2023 ont été communiqués. Les concentrations sont globalement stables, avec une augm entation de la conductivité et des teneurs en calcium et en sulfates observée lors de la dernière campagne (hautes eaux). Il est demandé à l’exploitant de fournir les résultats d’octobre 2023. Délai : 15 jours
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2021, article 2.3
Sur la base des conclusions de l’IEM, la CDC a présentée plusieurs scénarios de reprofilage du terrain afin d’évacuer au mieux les eaux météorites s ans avoir à remobiliser le massif de déchets en place. Les scénarios ont abouti à une gestion uniquement par remblais avec une pente de 2%. Ainsi, un débroussaillage avec arrachage des arbres a e u lieu au printemps et les travaux de couverture ont eu lieu au cours de l’été 2023. Le contrôle terrain a permis de constater une couverture e n place, sans effet de bassine, ainsi qu’un fossé périmétrique dégagé. A ce jour, le terrain est à nu et les pentes du fossé abruptes. Il est donc demandé à la CdC de prévoir une végétalisation rase et un suivi pour corriger tout glissement de terre. L’effet de la couverture sur la qualité des eaux souterra ines nécessite d’être suivi sur les 10 prochaines années. Compte tenu des délais écoulés pour l a réalisation des travaux, la période de suivi fixée par l’article 3.6 de l’APC de 2021 susvisé s’entend alors à compter du 1er novembre 2023, date de fin des travaux de couverture. D’un point de vue documentaire, il reste des justificatifs à transmettre pour s’assurer de la qualité des remblais utilisés et du respect des pentes. Ainsi, il est demandé à la CdC, sous un délai d’un mois : - l’origine des terres et remblais utilisés (extrait du registre RNDTS), avec tous les éléments justifiant de leur qualité (inerte, perméabilité suffisante, etc.) et quantité ; - relevé topographique du terrain après travaux ; - justificatifs de la végétalisation de la parcelle et des pentes. Par ailleurs, l’actualisation de l’IEM est attendue sur la base d’une campagne annuelle post travaux, soit fin 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2021, article 2.2
La CDC a bien transmis une actualisation de l’IEM datée du 27/09/2021 qui conclut que « la décharge a bien une influence sur la qualité des eaux souterraines principalement pour les formes azotées et la matière organique, cette influence atteint les eaux du fossé périmétrique. En revanche, les eaux du Barthos ne sont pas impactées par la décharge. Aucune évolution de la qualité des eaux de ce ruisseau n’est constatée entre l’amont et l’aval du fossé le connectant au fossé périmétrique entourant la décharge. » Le bureau d’étude BURGEAP conclut « que l’influence de la décharge sur la qualité des eaux souterraines est limitée et qu’elle n’atteint pas le cours d’eau. » Le bureau d’étude recommande alors « de réaliser une couverture et un profilage de la surface de la décharge de façon à ce que les eaux météoritiques soient orientées vers le fossé périmétrique et ainsi d’éviter l’infiltration à travers les déchets stockés. Le fossé périmétrique devra également être reprofilé car il est en partie envahi par la végétation et afin d’éviter la stagnation des eaux au niveau de la décharge. » L’inspection n’a pas de remarque sur les conclusions de cette IEM actualisée. Une version mise à 8/9jour après les travaux est également attendue sous 1 an (voir constat suivant).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LAOUET - Grignols— Grignols (33690)6 points de contrôle avec suites administratives