Installation classée à Pagny-sur-Meuse (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Seules quelques actions correctives ''mineures'' ont été notifiées à l'exploitant à l'issue du contrôle.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dépôt de détonateurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/1966, article 6
Aucune présence d'explosifs, de feu nu ou de matière facilement inflammable n'a été constatée dans le dépôt lors de la visite. La réserve incendie du site est présente à proximité du dépôt (+ 50 m), mais celui-ci ne dispose pas d'une réserve de sable ou de toute autre substance équivalente. 5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place à proximité du dépôt une réserve de sable ou substance équivalente.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/1966, article 6
Le registre des entrées et des sorties a été consulté lors de la visite. Celui-ci comporte toutes les informations réglementaires (quantités livrées, dates, noms des personnes, ...). La manipulation et la distribution des détonateurs sont confiées aux seuls opérateurs disposant du Certificat de Préposé au Tir (CPT), sur la base d'une consigne dédiée (dossier de prescriptions) qui a été présentée lors du contrôle. Cette consigne n'est toutefois pas affichée à l'intérieur du dépôt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'afficher à l'intérieur du dépôt, la consigne dédiée à la manipulation et la distribution des détonateurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 1er
L'exploitant dispose d'un logiciel de suivi (DynamiIX) permettant de connaître a tout moment les quantités de produits explosifs présentes au sein des différents dépôts. Lors du contrôle, 1980,2320 kg d'explosifs étaient stockés dans le dépôt de 2,2 t, 449 détonateurs (+ 0,5 kg) dans le dépôt de détonateurs ; le dépôt de 3,3 t étant quant-à-lui vide pour cause de travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/1967, article 5
La présence de la clôture défensive en grillage de plus de deux mètres, ainsi que de la porte munie d'une serrure de sûreté a été constatée lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/1967, article 6
Un système électrique à sécurité positive est présent au niveau des portes d'accès au dépôt. L'exploitant a précisé lors du contrôle que l'alarme sonore était reportée au niveau des installations de traitement. Le fonctionnement de celle-ci n'a été testé lors de la visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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