Installation classée à Gouffern en Auge (61160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La clôture du site présente à plusieurs emplacements des brèches, des longueurs de grillage manquantes et des détériorations.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Clôture
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/06/2014, article 8
Lors de l'inspection, il a été constaté que la clôture côté Est du site, le long de la route RD15 a été entretenue et que le débroussaillage est réalisé afin que la végétation ne détériore pas la clôture. Un poteau d'angle en béton a toutefois été détérioré à proximité de l'entrée du site, il devra être réparé. En revanche, la clôture côté Ouest du site présente à plusieurs emplacements des brèches, des longueurs de grillage manquantes et des détériorations, notamment du fait du développement de la végétation. L'exploitant a fait part lors de l'inspection de ses difficultés d'accès au coteau le long de cette clôture, à l'extérieur du site. Il apparaît pourtant que ces espaces font partie des parcelles cadastrales composant le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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