Installation classée à Volvic (63530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 novembre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien entretenu. Une réparation de la cloture à l'arrière du front est à réaliser rapidement avec la pose de panneaux indicant le danger de la carrière de loin en loin. Le contrôle des niveaux sonores est à programmer rapidement , en fonction des périodes de production.
9points de contrôle
3avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2021, article 13
Le plan de gestion n'est pas établi. Un suivi des volumes est réalisé et la déclaration Gerep est faite.
Proposition de l'inspection : Lettre préfectorale de suite
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2021, article 1.6.3
La côte du carreau est à 795 NGF. L'extraction ne descend pas plus bas de part la nature géologique des matériaux qui n'est plus favorable pour l'usage recherché.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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