Montbizot — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Suite à la campagne de mesures des PFAS réalisée en 2024-2025, les rapports d'analyses mettaient en évidence l'absence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les limites de quantification fixées, alors qu'une concentration en AOF atteignant 29 µg/L était mesurée (pour une limite de quantification fixée à 2 µg/L par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023). L'exploitant a réalisé une nouvelle campagne d'analyses portant sur 53 substances per- et polyfluoroalkylées (les 20 substances prévues à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023,10/14 auxquelles s'ajoutent 33 substances suppl
Latresne — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Suite à la précédente inspection, les actions restant à mener ont été faites, à savoir : • une attestation d’absence de PFAS est désormais demandée auprès des producteurs pour l’ensemble des déchets non couverts par la nouvelle version de la FID, • une analyse de l’eau de ville, utilisée majoritairement au laboratoire, a été réalisée, vu le rapport d'analyse de SGS du 24 juin 2025. Les résultats présentés étaient sous les seuils de détection, fixés à 100 ng/l pour les PFAS et 2 µg/l pour l'AOF, • les compositions des huiles et graisses utilisées ont été analysées, • une nouvelle campagne d'ana
Crolles — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Le 9 mai 2026, une baisse de pression dans le système de sprinklage a déclenché le système d’extinction sur les quais de façon intempestive. Une partie de l'émulseur s'est donc retrouvée dans le bassin de confinement des eaux incendie, pour un total de 400 m3 d'eau en mélange avec l'émulseur. Le volume total stocké dans le bassin évolue avec l'évaporation de l'eau. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas encore traité les effluents aqueux présents dans son bassin. Au vu de : La présence de PFAS dans les émulseurs ;• Les questionnements sur le maintien de la capacité de rétention du site
Denain — Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 1 et 5
D'après l'arrêté préfectoral complémentaire du 23/06/2017, l'exploitant dispose d'une installation de régénération thermique des sables phénoliques acides pour un total de 1,3 tonnes par heure relevant des rubriques 2770.1 et 3520.b. Par conséquent, ce dernier devait réaliser avant le 30/04/2026 une analyse des PFAS dans ses rejets tels que prescrits dans l'arrêté ministériel précité. Cependant, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées, par courriel du 30/04/2026 que cette installation n'était plus exploitée depuis plus de 10 ans. Lors de la présente visite, l'inspection
La Teste-de-Buch — Code de l’environnement du 09/06/2026, article Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 110-1+ L.523-6-1
L’exploitant a procédé à la substitution de son émulseur de lutte contre l’incendie fluoré contenant des PFAS par l’émulseur ECOPOL3N sans fluor. Le produit a globalement les mêmes propriétés physiques que l’ancien: même taux d’application , même viscosité. Il n’a donc pas réalisé de nouvelle étude hydraulique de son installation de défense incendie. L’émulseur historique et les eaux de rinçage de la cuve et des installations ont été transférés sur le site Vermilion de Parentis pour regroupement avant évacuation en filière de traitement de déchets dûment autorisée. L’exploitant veille à conser
Strasbourg — Règlement européen du 20/06/2019, article 3, 5 et annexe I
L'ensemble du dépôt est couvert par un dispositif fixe d'extinction d'incendie qui, au regard de la nature des carburants stockés, nécessite, le cas échéant, l'utilisation d'émulseurs (mousses anti- incendie). L'exploitant a présenté les résultats d'analyse des émulseurs présents sur site. Il en ressort qu'ils contiennent des PFOA (ou ses sels) en concentration supérieure à 25 g/kg, à savoir uneµ concentration selon l'échantillon allant jusqu'à 220 g/kg. Les résultats révèlent également uneµ concentration supérieure à 1 000 g/kg pour les composés (et combinaisons de tels composés)µ apparentés
Fontenay-le-Comte — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Suite à son engagement, l'exploitant poursuit des analyses régulières portant sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Les dernières analyses PFAS sur les rejets aqueux du site saisies dans l'application GIDAF datent de février 2026. Le paramètre AOF ne figure pas dans la dernière analyse consultée sur l'application GIDAF et devra être ajouté aux prochaines analyses. Ces analyses montrent des concentrations en PFAS régulièrement supérieures à 4,4 ng/l équivalents PFOA, sans que l'exploitant n'ait définit des actions concrètes de traitement pour réduire ces taux. Les r
Reichstett — Règlement européen du 20/06/2019, article 3, 5 et annexe I
L'ensemble du dépôt est couvert par un dispositif fixe d'extinction d'incendie qui, au regard de la nature des carburants stockés, nécessite, le cas échéant, l'utilisation d'émulseurs (mousses anti- incendie). L'exploitant a présenté les résultats d'analyse des émulseurs présents sur site. Il en ressort qu'ils contiennent des PFOA (ou ses sels) en concentration supérieure à 25 g/kg, à savoir uneµ concentration de 80 g/kg. Les résultats révèlent également une concentration supérieure ൠ1 000 g/kg pour les composés (et combinaisons de tels composés) apparentés au PFOA, à savoirµ une concentrati
4/11Pour rappel, le constat de l'inspection précédente amenant à la demande ci-dessus était le sui - vant: L'exploitant a identifié 14 substances utilisées sur le site/..../.La liste des substances à analyser est en cours de validation par Daher, concernera outre les 20 substances réglementaires a minima : l e N - [ 3 - ( D i m e t h y l o x i d o a m i n o ) p r o p y l ] -3,3,4,4,5,5,6,6,7 ,7 ,8,8,8-tridecafluoro-1-octanesulfo- namide et l'acide perfluorohexanoïque(PFHxA). Les prélèvements et analyses sont prévus au mois de septembre sous réserve de la pluviométrie sur tous les exutoires du
Strasbourg — Règlement européen du 20/06/2019, article 3, 5 et Annexe I
L'ensemble du dépôt est couvert par un dispositif fixe d'extinction d'incendie qui, au regard de la nature des carburants stockés, nécessite, le cas échéant, l'utilisation d'émulseurs (mousses anti- incendie). L'exploitant a présenté les résultats d'analyse des émulseurs présents sur site. Il en ressort qu'ils contiennent des PFOA (ou ses sels) en concentration supérieure à 25 g/kg, à savoir uneµ concentration selon l'échantillon allant jusqu'à 100 g/kg. Les résultats révèlent également uneµ concentration supérieure à 1 000 g/kg pour les composés (et combinaisons de tels composés)µ apparentés
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALKERN SUD— Saint-Marcel (36200)7 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA FRANCE— Saint-Avold (57500)7 points de contrôle avec suites administratives
AUVERGNE CAOUTCHOUC— Montaigut-en-Combraille (63700)1 point de contrôle avec suites administratives
BAIKOWSKI— Poisy (74330)4 points de contrôle avec suites administratives
BARDINET SAS— Blanquefort (33290)1 point de contrôle avec suites administratives
BLUE PAPER— Strasbourg (67017)1 point de contrôle avec suites administratives
Béarn Urbaser Energie— Lescar (64230)6 points de contrôle avec suites administratives