Installation classée à Vallois (54830), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite de contrôle a permis de constater que le site est correctement entretenu et que la personne présente dispose des connaissances relatives à la gestion des risques pouvant être générés par les artifices de divertissement et, ainsi l'application des prescriptions de l'arrêté préfectoral. Toutefois, deux points sont à améliorer sur le site, à savoir la tenue à disposition des services de secours d'un dossier facilitant leur intervention en cas de sinistre et également de s'assurer de l'étanchéité du bassin de rétention des eaux d'incendie.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Lutte Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2014, article 2.4.2
Le site dispose des affichages à l'entrée de chaque bâtiment permettant d'identifier les dangers. Une réserve d'eau incendie d'au moins 120 m3 est présente sur le site et a fait l'objet d'une réception avec le SDIS à la mise en service du dépôt. Lors de l'inspection, l'exploitant a pu présenter les documents répondant aux exigences réglementaires. Toutefois, il convient que ces documents soient réunis au sein d'un même dossier et rapidement accessible afin d'être tenu à tout moment à disposition des services de secours. 9/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira un dossier spécifique et consolidé, qu'il tient à la disposition des services de secours, comprenant l'ensemble des éléments prévus à l'article 2.4.2 de son arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2014, article 5.1
Le bassin de rétention des eaux d'extinction d'un éventuel incendie est présent sur le site conformément à l'arrêté préfectoral. Toutefois, l'inspection émet un doute sur son étanchéité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, les justificatifs attestant de l'étanchéité du bassin de rétention, ou à défaut indiquera les mesures prises ou prévues pour remédier à la situation si cela s’avérait nécessaire.11/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 2
Lors de l'inspection, la quantité équivalente stockée de matière active présente s'élève à 397,70 kg. Les divisions de produits présents sont 1.3 b et 1.4. La quantité présente dans chaque bâtiment ne dépasse pas les 1000 kg autorisés :6/11 Référence des bâtiments Classe Quantité max autorisée Quantité présente Dépôt 1A 1.3 b et/ou 1.4 1 000 kg 33,12 kg Dépôt 1b 1.3 b et/ou 1.4 1 000 kg 21,04 kg Dépôt 2A 1.3 b et/ou 1.4 1 000 kg 999,43 kg Dépôt 2B 1.3 b et/ou 1.4 1 000 kg 320,88 kg Aire de livraison 1.3 b et/ou 1.4 1 800 kg 0 kg
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2014, article 2.3.7.3
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport de vérification du 15/04/25 réalisé par l'APAVE. Ce rapport conclut à la conformité du site et ne comporte pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2014, article 4.4
Les déchets sont éliminés ou valorisés conformément à la réglementation dans des installations autorisées. En ce qui concerne les déchets pyrotechniques, ces derniers sont acheminés sur le site du groupe en Dordogne, implanté à Le Fleix et disposant des autorisations nécessaires afin de les stocker en vue de leur destruction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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