Inspections ICPE

Thème d'inspection : Moyens d'intervention en cas d'accident

58 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 54 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SMURFIT KAPPA FRANCE

Saint-Marcel — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

8/9 Comme évoqué au point de contrôle n°1, le système d'extinction automatique est opérationnel durant les travaux. Concernant les poteaux incendie, des mesures compensatoires sont prises en attendant de trouver la fuite et la réparer (cf. point de contrôle n° 1).

INDUSTEEL FRANCE

Le Creusot — Arrêté Préfectoral du 29/09/2011, article 7.6.1 et 7.6.2

Ce point de contrôle constitue un suivi des actions engagées à la suite de la visite d’inspection de juin 2025. A la suite de son intervention pour l’incendie de la trempe à huile, le SDIS 71 a fait remonter l'information selon laquelle il aurait eu des difficultés pour s'approvisionner en eau s'il en avait eu besoin (vanne fermée sur une conduite alimentant un poteau). Le rapport de vérification des débits des poteaux incendie du 13 mai 2025, établi à la suite de la vérification faite post incident, fait état de la vérification de douze poteaux incendie. Il conclut que dix poteaux sont confor

IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE

Vineuil — Arrêté Préfectoral du 13/06/2002, article 3.5.7.1.2

Suite à l’incident du 30 juin 2025, l’exploitant a mené une analyse interne, transmise à l’inspection par courriel du 10 juin 2026. Cette dernière conclut à la pertinence de mettre en place un contrôle continu de la température, dans chacune des cuves de styrène et de résine. Ce suivi des températures permettra d’anticiper la détection d’une élévation de la température des produits stockés et permettra de déclencher un protocole de réaction précoce. En cas de détection d’une température supérieure à 40°C, une alarme du système de sécurité incendie (SSI) se déclenchera. Après une levée de doute

GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO

Montauban — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

Le registre de sécurité mentionne les dates d’intervention des contrôles et les extincteurs vérifiés présentent la dernière date de vérification en octobre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant communiquera sous 15 jours à l’Inspection une liste exhaustive des documents et procédures disponibles et élaborées sur la base du présent article ainsi que les modalités de leur mise à disposition des personnels du site et de l’Inspection.

VALMAT SARL

Bressols — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

Le plan de défense repose sur la présence d’extincteurs contrôlés régulièrement. Les dernières interventions de vérifications et d’entretiens sont datées du 30 avril 2025 et 04 septembre 2025, puis suite à nouveau prestataire certifié APSAD du 16 octobre 2025 et 7 novembre 2025). L’exploitant indique que le site dispose de robinet d’incendie armés (RIA) qui sont un plus dans la mesure où ils ne sont pas intégrés au dispositif de lutte mais qui font l’objet de contrôles réguliers annuels (dernier contrôle réalisé le 04 septembre 2025). Par ailleurs le rapport de vérification des extincteurs, co

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Kourou — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

Lors de l’inspection, un contrôle d’un échantillon d’extincteurs présents sur le site a été réalisé. La vérification des dates de contrôle ainsi que l’état général des appareils ont été jugés conformes. Cependant, sur la zone ZSE, les extincteurs observés n’étaient pas fixés sur un support adapté et étaient uniquement posés au sol. Par ailleurs, la signalisation indiquant leur présence n’était pas systématiquement installée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit rendre conforme l’implantation des extincteurs en veillant à leur fixation sur des supports ada

SAFETY KLEEN France

Bruguières — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

L’inspection a pu examiner : - le plan de la répartition des extincteurs sur le site : un extincteur est manquant (local diluant) ; - le dernier contrôle des extincteurs réalisé le 18/09/2025 : conforme. L’étude de dangers du site (page 44) indique que le dernier contrôle des poteaux incendie de la zone industrielle a été réalisé en avril 2022. L’exploitant a pu présenter les résultats de ce contrôle en séance. Les débits sont supérieurs aux 60 m3/h réglementaires. 12/15 Selon le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) approuvé par arrêté préfectoral du 16 janv

AGRI NEGOCE

Herbault — Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 7.6.1, 7.6.2, 7.6.3 et 7.4.3

L'inspection a constaté sur le site la présence d'une réserve incendie d'eau ouverte. Elle est entourée d'une clôture avec accès par un portillon, avec affichage "réserve incendie" sans toutefois mentionner son volume. Le niveau d'eau était haut jusqu'au niveau du trop-plein. Ne pouvant pas estimer la profondeur d'eau dans la réserve et donc le volume d'eau présent, l'inspection demande à l'exploitant de justifier que la quantité d'eau dans la réserve d'eau est d'au moins 120 m3. La végétation était correctement entretenue au niveau des abords de la réserve. Quelques trous ont été constatés da

RECYDIS

Catus — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

Le jour de l'inspection l'exploitant n'a pu présenter les documents concernant l'installation et la mise en service des moyens de détection et de protection contre l'incendie. L'exploitant n'a pas défini de procédure de fonctionnement en cas de défaillance des moyens de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les documents concernant l'installation et la mise en service des moyens de détection et de protection contre l'incendie. L'exploitant définit une procédure de fonctionnement en cas de défaillance des moyens de défense con

LUZEAL

Pontfaverger-Moronvilliers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68, Sous-section VI-4

L'exploitant a remis au service de l'inspection en amont de la visite le justificatif de la maintenance des extincteurs réalisée par un prestataire extérieur en date du 28/01/2025. Le service de l'inspection constate les opérations réalisées en préventif ainsi que celles en correctif. L'exploitant a communiqué au service de l'inspection le registre des essais des matériels incendie, effectués en interne, chaque année, en début de campagne. Le service de l'inspection a pu consulter ce registre et confirme le contrôle de l'ensemble des matériels avant le début de campagne : RIA, systèmes d'arros

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