Installation classée à Amance (54770), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection, objet du présent rapport, met en évidence le fait que des travaux sont néces- saires pour mettre aux normes le site notamment pour récupérer les eaux de ruissellement souillées sur les aires bétonnées des parcs extérieurs.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Collecte, stockage et rejets des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
La directrice indique que les déjections solides sont ramassées à la main à l'intérieur comme à l'ex- térieur et sont ensuite mises à la poubelle. A l'intérieur des bâtiments, dans l'espace des chats qui se trouvent au rez-de-chaussée, dans les lo- caux violette, saphir, sable et jade, les sols et les murs sur une hauteur d'environ un mètre sont re - couverts d'une surface imperméable. Chaque local possède un siphon de sol. La directrice indique que les eaux de lavage se rejettent via le siphon de sol à une micro station qui se trouve à l'exté - rieur du site. Les eaux de lavage du chenil sont dirigées via une pente vers un regard des eaux usées à l'extérieur. Elles sont ensuite redirigées vers la microstation. Trois box de chiens sont équipés de grilles intérieures et extérieures pour recueillir les eaux de la - vage. Ces eaux sont dirigées vers la microstation. Après traitement, les eaux usées sont rejetées dans un fossé privé. Le bâtiment principal est équipé de gouttières dont les eaux pluviales se déversent dans un fossé privé. La directrice présente une autorisation de rejet du propriétaire […] Preval datée du 26/06/2021. La directrice présente le plan des réseaux des effluents et celui des eaux pluviales. Celui-ci n'est pas à jour, un ou plusieurs regards sont manquants. Six parcs extérieurs présentent une aire bétonnée, les eaux de ruissellement des aires bétonnées ne sont pas récupérées et partent au milieu. Des grilles sont présentes devant l'entrée des six parcs pour permettre l'évacuation des eaux pluviales des parcs. Ces eaux sont ensuite redirigées vers le réseau des eaux pluviales. La directrice indique que des travaux dans les parcs vont-être réalisés dans les prochains mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la directrice de mettre à jour le plan des réseaux des effluents et des eaux plu - viales sous 7 jours et de fournir le planning des travaux sous trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 17
Les eaux de ruissellement des aires bétonnées des six parcs extérieurs, ne sont pas récupérées et 4/7partent dans le milieu. La directrice indique que des travaux vont-être réalisés dans les prochains mois. La directrice indique qu'une intervention de maintenance est réalisée une fois par an sur la micro - station. Elle présente un rapport d'intervention de la société Tec'bio daté du 04/02/2025 et un autre daté du 17/12/2025. Le rapport du 17/12/2025 est complété par une analyse d'eau en sortie de station sur les paramètres MEST, DCO et DBO5. Le rapport indique que la qualité de l'effluent rejeté est conforme pour permettre son rejet au milieu naturel superficiel. . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la directrice de fournir le planning des travaux des parcs extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 26
Les eaux de ruissellement des aires bétonnées des six parcs extérieurs ne sont pas récupérées et sont rejetées au milieu. La directrice indique que des travaux vont-être réalisés dans les prochains mois afin de corriger cette anomalie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la directrice de fournir un planning des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 13
La directrice indique que l'eau utilisée pour le site provient d'une part de la concession et d'autre part d'un captage d'eau situé sur des terres agricoles à proximité. La directrice indique ne pas avoir de compteur volumétrique pour mesurer la quantité d'eau prélevée par ce captage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la directrice d'installer un compteur volumétrique sur le captage d'eau situé sur les terres agricoles à proximité du site et de mettre en place une relève de ce compteur sur un re - gitre. Il est également demandé de fournir une convention d'autorisation du propriétaire pour le captage de l'eau. 6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 14
La directrice indique que l'eau utilisée pour le site provient d'une part de la concession et d'autre part d'un captage d'eau situé sur des terres agricoles à proximité. La directrice indique ne pas avoir de compteur volumétrique pour mesurer la quantité d'eau prélevée par ce captage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la directrice d'installer un compteur volumétrique sur le captage d'eau situé sur les terres agricoles à proximité du site et de mettre en place une relève de ce compteur sur un re - gistre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 23
La directrice indique que les déjections solides sont ramassées à la main, puis mises à la poubelle. Le site est équipé d'une microstation, système d'assainissement non collectif. Les effluents li - quides, sauf les eaux de ruissellement des aires bétonnées des six parcs extérieurs, sont dirigés vers la microstation. La directrice indique que la microstation est suffisamment dimensionnée pour 10 employés, 10 bé- névoles, 20 visiteurs et 38 chiens, et qu'elle a une capacité de stockage de 1 m3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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