Installation classée à La Bussière (45230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010012190 |
|---|---|
| Commune | La Bussière (45230) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 6 novembre 2023 |
| SIRET | 31099745700059 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Depuis la reprise de la carrière par le groupe DERO MEDI, l’activité d’extraction est très limitée et l’installation de traitement des matériaux n’a pas été aménagé. Cette situation est liée à un contexte économique difficile. Une exploitation com plète de l’autorisation (quantité et traitement sur site) est toujours d’actualité pour l’exploitant. Les constats relevés lors de cette inspection sont détaillés dans les fiches ci-dessous.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 1.2.3.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Respect de la quantité ma ximale autorisée de matériaux extraits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 2.3.4.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Respect du plan de phasage des extractions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 4.2.1.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 4.2.2.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · mesures mise en œuvre en cas de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 4.4.11.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la qualité des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 8.2.3.1.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Conformité du floculant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 9.2.5.3.1. et 9.2.5.3.2.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des piézomètres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 2.4.2.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/11
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 2.4.3.2.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/11
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.