Inspections ICPE

DISTILLERIE DU PETIT PUITS

Installation classée à Criteuil-la-Magdeleine (16300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007205582
CommuneCriteuil-la-Magdeleine (16300)
DépartementCharente
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 11 mai 2023
SIRET39341583100014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il ressort principalement de la présente visite d'i nspection que l'exploitant a réalisé les actions correctives attendues au niveau des cuves à vins, s ituées à proximité de la distillerie. Celle-ci sont désormais associées à une capacité de rétention. Le s suites administratives prises à l'encontre de l'exploitant (mise en demeure et astreinte administrative) sont donc levées.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Rétentions associées aux stockages de vins

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22

Rappel du constat des visites d'inspection précédentes (mai 2023 et février 2025) Les deux zones de stockage de vins situées à proximité immédiate des locaux de distillation (cuves à vins n°4, 5, 6, 7 , 32, 33 et 34) ne sont pas associées à une capacité de rétention. Constat lors de la présente visite d'inspection Les cuves à vins n°4, 5, 6, 7 , 32, 33 et 34 sont dé sormais associées à une capacité de rétention locale, constituée par des murets maçonnés et des batardeaux amovibles pour les accès. La hauteur des murets correspond aux hauteurs calcu lées et présentés précédemment par l'exploitant dans les documents de préparation des travaux à effectuer.

Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Rétention des pollutions accidentelles

Compteur d'eau et disconnecteur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 3.1.1 de l'annexe I

Un compteur et un disconnecteur sont présents dans le local accueillant le puits et les équipements de prélèvement d'eau.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement d'eau

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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