Installation classée à Le Port (97420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007100111
Commune
Le Port (97420)
Département
La Réunion
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DEAL Réunion
Inspections listées
4 depuis 14 septembre 2022
SIRET
32955735900018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2518Installation de production de béton prêt à l'emploi
Rubrique 2522Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
Il ressort des constats de l'inspection que l'exploitant a réalisé un diagnostic de l'architecture et de l'état de son réseau d'eau. Des investigations complémentaires sont encore nécessaires afin d'atteindre les objectifs de diminution de consommation d'eau fixés par l'article 2.1.4.1 de son arrêté préfectoral d'autorisation.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2019, article 2-1-4-1
4/5 Selon les éléments recueillis lors de l'inspection, l'architecture du réseau d'eau est ancienne et complexe. L'exploitant a dressé un état des lieux du réseau en septembre 2023 (document présenté en séance, lors de l'inspection). Il a été constaté par l'exploitant un delta entre les chiffres relevés aux compteurs d'eau et les chiffres issus du logiciel de comptage utilisé par l'exploitant. Un plan d'actions sur ce point a été entamé par l'exploitant dès 2023 et ce dernier se poursuit. De nouveaux compteurs ont notamment été mis en place par l'exploitant sur le réseau d'eau et des réparations sur ce dernier ont été réalisées (documents présentés en séance, lors de l'inspection). Les nouvelles données obtenues par l'exploitant indiquent que ce dernier respecte, en moyenne, la limite maximale de 400 litres d'eau par m3 de béton (arrosage des pistes inclut, à ce jour). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant poursuit son plan d'actions permettant de respecter les prescriptions et les objectifs de diminution de consommation d'eau fixés à l'article 2.1.4.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 10 décembre 2019. Un plan actualisé du réseau sera transmis à l'inspection des installations classées dès finalisation des travaux de remise en état et des investigations nécessaires à la connaissance complète du réseau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Respect de la quantité maximale d’eau par m³ de béton produit
Prélèvement et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/12/2019, article 2.1.4.6
L'ouvrage ne se situe pas en zone inondable du PPR du Port (approuvé le 26/03/2012). L'ouvrage se trouve sur une dalle béton et est protégé par une buse en béton. L'accès à l'ouvrage est protégé par un couvercle en béton. L'exploitant a indiqué à l'inspection que cet ouvrage de prélèvement d'eau n'est actuellement pas utilisé. L'accès à la tête de l'ouvrage n'a pas été réalisé lors de l'inspection compte tenu des moyens nécessaires permettant un accès sécurisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cas d'un abandon provisoire, l'exploitant doit respecter les prescriptions de l'article 2.1.4.8 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019.5/5 L'exploitant transmet dans ce cas à l'inspection un rapport d'abandon provisoire, au regard des dispositions prévues par l'article mentionné supra. Dans le cas contraire (réhabilitation de l'ouvrage), l'exploitant transmet à l'inspection un rapport de conformité des prescriptions de l'article 2.1.4.6 de l'arrêté du 10 décembre 2019.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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