Installation classée à Saint-Marcellin-en-Forez (42680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2023 — 1 point susceptible de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010500177
Commune
Saint-Marcellin-en-Forez (42680)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 16 octobre 2023
SIRET
52910584300047
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
L'exploitant devra, sous 1 mois, déposer un porter-à-connaissance déclarant les cessations des activités ICPE autorisées, les changements d’activités exercés sur le site, mettre à jour les conditions d’implantation, d’aménagement et d’exploitation. Dans le cadre de la cessation des activités ICPE, l’exploitant peut demander expressément par courrier à M. le préfet de la Loire, de différer la réhabilitation du site telle que définie par l’article R 512-75-1 du CE ainsi que l’usage futur du site prévues à l’article R 512-39-2 du CE.
2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite
Dispositions administratives
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2006, article 1.5
Au jour de la visite, aucune notification de cessation d’activité n’a été transmise à M. le préfet de la Loire. 4/6Pour autant, lors de la visite il a été constaté : - l’arrêt définitif des activités relevant des rubriques 2523, 3350, 2515.1.a et 2564.A.3 de la nomenclature des ICPE. - le maintient de l’activité de transit de produits minéraux (argile de la carrière BL de Saint-Marcelin en Forez) relevant de la rubrique 2517-1 pour une surface estimée à 14 000 m² contre 77 000 m² autorisés (donné acte du 24/01/2018). Cette activité relève du régime de l’enregistrement. - l’enlèvement dans le bâtiment de fabrication de tous les matériels nécessaires à l’activité de fabrication de briques réfractaires, à savoir les fours, séchoirs, mouleuses… - le démontage partiel des tapis roulant d’amené des argiles depuis les trémies, la suppression des zones de déchets de production - l’évacuation des déchets à l’exception de certains matériels de production en attente de réutilisation sur d’autres sites Bouyer-Leroux, la présence de palettes usagées en cours d’évacuation et la présence de produits utilisés pour la maintenance des outils de production qui devront être évacués.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2006, article 4.2.1
Lors de la visite il a été constaté l’utilisation des réseaux suivant : - réseau AEP : principalement pour des usages sanitaires (WC, douches, locaux), mais aussi de process (préparation de la colle et refroidissement de la scie). Les consommations d’eau pour 2020, 2021, 2022 et jusqu’au 30/09/2023 n’ont pas été communiquées. - puits interne : déconnecté actuellement, l’eau était utilisée dans le process (mouleuse) et au laboratoire jusqu’en mars 2018, date de l’arrêt de la fabrication. Les consommations d’eau sont : en 2017 (2100 m³), 2018 (1730 m³) et 2023 (300 m³). Un compteur d’eau est en cours d’installation et son utilisation concernera la nouvelle activité de construction de murs préfabriqués. - canal du Forez : 0 m³ depuis la déconnexion avec le canal en 2017 (6 m³). L’exploitant a indiqué par ailleurs, que l’eau pluviale récupérée dans une cuve de 15 m³ est utilisée pour le refroidissement de la scie. A terme, cette eau traitée par décantation à l’aide de 3 bassins et d’un débourbeur, sera utilisée en circuit fermé.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.