Au vu de constats réalisés, l'inspection des installations classées propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Valeurs limites d'émission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/07/2025, article 2
Depuis le 10 février 2026, l’exploitant a mis en place un suivi journalier en interne du paramètre DCO. Un prélèvement par un laboratoire externe a également été mis en place de manière hebdomadaire pour une période de 3 mois (avril, mai et juin). L’exploitant a précisé que la fréquence de ces prélèvements passerait à tous les 15 jours sur les mois de juillet, août et septembre, puis de manière mensuelle sur octobre, novembre et décembre. L’exploitant a présenté les résultats de son autosurveillance depuis le début de l’année. L’inspection a constaté qu’aucun dépassement de la valeur limite en DCO n’a été relevée depuis le 06/05/2026. Les résultats d’analyse du laboratoire externe concernant la concentration en DCO sont les suivants : le 21/04/2026, DCO=2840 mg/L ;• le 28/04/2026, DCO=1680 mg/L ;• le 05/05/2026, DCO=1660 mg/L ;• le 12/05/2026, DCO=1160 mg/L ;• le 19/05/2026, DCO=1120 mg/L ;• Les actions suivantes ont été mises en place afin d’assurer un retour sous la valeur limite pour le paramètre DCO : D’octobre à décembre 2025 : Phase de recherche et essai pilote par la société Performance Process ; • Gestion externalisée de la station par VEOLIA afin d’en renforcer le suivi analytique ;• Optimisation du prétraitement par la récupération des premières eaux de rinçage des caramels (matière grasse/sucre) et utilisation d’une soude non chargée en DCO ; • Revue des paramètres de fonctionnement par l’utilisation d’un nouveau coagulant, la mise•5/6 en place de compte rendu VEOLIA, l’accompagnement de Performance Process avec plan d’action et le suivi des interventions Maintenance curative intensive ; Suivi quotidien de la DCO.• Les concentrations en DCO sont conformes aux valeurs limites, l’inspection propose à Monsieur le préfet d’abroger l’arrêté de mise en demeure du 21/07/2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 40
Une extraction des actions de maintenance sur la station d’épuration a été présentée. De nombreuses actions y sont recensées. L’inspection des installations classées a procédé par échantillonnage, et a demandé les justificatifs des interventions de maintenance correspondant aux lignes 25, 26 et 58 du tableau. Concernant la ligne 25 correspondant à la réparation du dégrilleur, la fiche d’intervention a été transmise, elle est datée du 17/10/2025. Concernant la ligne 26 correspondant au remplacement de la pompe à vide de l’aéroflottateur, la fiche d’intervention a été transmise, elle est datée du 22/10/2025 Concernant la ligne 58 correspondant au remplacement du moteur de la pompe d’aéroflottateur, la fiche d’intervention a été transmise, elle est datée du 15/05/2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SECODE— Boves (80440)2 points de contrôle avec suites administratives