Installation classée à Carresse-Cassaber (64270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Cette carrière n'ayant plus de travaux d'extraction , le personnel présent est réduit en moyenne à une seule personne, avec des campagnes ponctuelles d'équipes extérieures pour la mise en forme des remblais ou de la valorisation de déchets de béton. L'inspection a mis en évidence la nécessité de fina liser la prise en compte de l'ensemble des pres- criptions de l'arrêté complémentaire du 18 avril 20 23, notamment la transmission à la DREAL des différents documents de suivi. De plus, il est demandé à l'exploitant d'assurer un suivi et une analyse régulière des résultats des dif- férents suivis pour éviter les dérives et engager rapidement les actions correctives.
19points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Objet de l’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2023, article 1
L'ancien forage et les installations de pompages ne sont plus utilisés ni raccordés au réseau élec- trique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/16Ces équipements doivent être démontés et le forage doit être bouché selon les règles de l'art. L'ouvrage sera comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de circu- lation d'eau entre les différentes nappes d'eau sou terraine contenues dans les formations géolo- giques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2013, article 9.3
Les volumes de consommation d'eau transmis à la DRE AL, font apparaître une consommation anormale pour le laveur de roues. Selon l'exploitan t cette consommation est due à un défaut de fonctionnement d'un capteur de niveau du système d' alimentation en eau, issue du relevage des eaux d'exhaure. Cette panne n'a été détectée que très tardivement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réparer ce dispositif et de mettre en place une surveillance régu- 9/16lière des anomalies sur l'ensemble des suivies et notamment celui des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2023, article 9.3.3
Pour l'année 2023, la consommation d'eau pour les b esoins industriels est anormalement haute : 155 787 m³ (issue de la panne d'un capteur de niveau). Le débit total d'exhaure pour l'année 2023 est de 264 366 m³ Du 1er janvier au 30 septembre 2024, le débit d'exhaure est de 180 000 m³ Durant 2 semaines au mois de juin 2024, le débit d' exhaure d'exhaure a été de 202 m³/h et 207 m³/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'analyser les valeurs de débits et des volumes rejetés ou consommés pour détecter toute anomalie dans les meilleurs délais. Un plan d'action doit immédiatement être mis en place pour éviter toute dérive.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rabattement de la nappe des eaux souterraines
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2023, article 9.6.5.4
Les mesures faites par le laboratoire LPL le 27 juin 2024, sont incomplètes sur les métaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter les analyses sur la qua lité des eaux souterraines avec les paramètres suivants :baryum, molybdène, antimoine et sélénium. La surveillance de la qualité des eaux sera également faite sur le piézomètre aval.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines
Pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2019, article 9.10.1.4
L'exploitant a transmis les résultats des mesures d e retombées de poussières des mois de mars, juin et août 2024. Toutefois il n'a pas été transmis le bilan de l'année 2023. La jauge témoin semble en général plus exposée aux poussières que les autres jauges. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le bil an annuel des poussières avant le 31 mars de l'année n+1. Si besoin, l'exploitant peut proposer un déplacement de la jauge témoin selon les dispositions du plan de surveillance défini à l'article 9.10.1.1 de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2019.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2023, article 9.6.5.3
Le piézomètre aval est mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder au relevé semestriel du niveau des eaux souterraines dans ce piézo- mètre, ainsi qu'à la surveillance de la qualité des eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2013, article 11.1.4
Les mesures de bruits ont été réalisées le 23 août 2024 par ENCEM. Les résultats en zones à émergences réglementées et en limite de propriété, sont conformes aux dispositions réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2013, article 3.3
La voie d'accès au site est adaptée à la circulation des poids-lourds. Le franchissement du chemin communal est correctement signalé .Un dispositif de lavage des roues est installé en amont du pont bascule. Ce dispositif semble adapté au trafic du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2013, article 6,11
Le rapport de surveillance de la stabilité a été établi par GINGER en date du 9 avril 2024, et trans- mis à la DREAL. Ce rapport ne signale aucune anomalie préoccupante.
La surveillance des fronts et des talus semble être correctement réalisée. Trois zones de déchargement sont définies et utilisées selon les conditions météorologiques. À ce jour, aucune intervention n'a lieu à proximité de la zone d'instabilité des fronts dangereux. Des travaux de drainage des eaux pluviales sont réa lisés pour réduire la surface de ruissellement vers les zones de remblais.
Plan de gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2013, article 9.14
Le plan de gestion des déchets a été établi en octobre 2022. Il devra être révisé pour 2027. 14/16
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2013, article 13.2
L'exploitant réalise périodiquement des opérations d'arrachage des espèces invasives, notamment l'herbe de la pampa. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 15/16Avant le 31 décembre 2024, transmettre à la DREAL le bilan des suivis écologiques, des mesures de compensation, des mesures de protection et des mesures de réduction de la prolifération des es- pèces invasives.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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