SCEA DE RIOLO

Installation classée à Guilliers (56490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Absence de notification de modification des conditions d'exploiter - Dépassement de l'effectif autorisé - Absence de contrôle des installations électriques - Absence de déclaration des émissions d'ammoniac

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions générales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Implantation et aménagements des installations

Bénéficiare et portée de l'autorisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/1987, article 1

Le jour du contrôle vide sanitaire

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Effectif

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 4

MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · MTD 15

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Prélevements et consommation d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 12

Thèmes : Élevage · Prélèvement d'eau

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 13

Thèmes : Élevage · Entretien

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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