Installation classée à Mauléon (79700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900268
Commune
Mauléon (79700)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 21 mai 2024
SIRET
91952399300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Constats d’inspection devant faire l'objet d'action s correctives au niveau de la prévention des risques et de la gestion des eaux usées. La déclaration des émissions polluantes devra impérativement être réalisée l'année prochaine sur le bon établissement.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
MTD 23-MTD 25-MTD 27 : Surveillance des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence de la déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets) mais erreur de déclaration. Déclaration réalisée sur l'établissement situé sur le site de Saint-Amand-sur- Sèvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration l'année prochaine sur le bon site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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