Installation classée à Estouy (45300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500163
Commune
Estouy (45300)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 16 mai 2023
SIRET
39142992500038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitant devra protéger la tête de forage de son exploitation et tenir un registre de suivi de la consommation d'eau.
17points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Par rapport au dossier initial de l’exploitation, le plan d’épandage, le volume de consommation d’eau et les moyens de lutte contre l’incendie ont été modifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre un porter à connaissance des modifications réalisées. 5/13
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La tête de forage n’est pas équipée d’un compteur. La consommation en eau est surveillée quotidiennement mais le suivi n'est pas enregistré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : - d’équiper la tête de forage d’un compteur pour permettre de comptabiliser totalement le volume d’eau débité ; - de tenir un registre de suivi de la consommation en eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est située à l’extérieur, sous le niveau du sol dans une buse en béton avec capot et sans margelle en béton. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser une margelle bétonnée, conçue de manière à éloigner les eaux de la tête de forage. Cette margelle est de 3 m2 au minimum autour de la tête et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est située sous le niveau du sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de rehausser la tête de forage au dessus du niveau du sol.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l’exploitation consulté sur site comporte notamment : - un registre des effectifs à jour et cohérent avec l’autorisation ; - les documents relatifs à la gestion des risques ; - les documents relatifs à la gestion des effluents ; - les bons d’enlèvements d’équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Deux réserves incendie en citernes souples de 120m3 et 240 m3 sont disponibles pour la lutte contre l’incendie. Les bâtiments sont munis d’extincteurs vérifiés annuellement et de vannes de coupures (électricité, gaz). Les consignes de sécurité et les numéros utiles sont affichés dans l’entrée des bâtiments.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
8/13 Les installations électriques, gaz et les extincteurs font l’objet d’une vérification périodique dont les rapports pour l’année 2026 ont été consultés sur place.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol des bâtiments est en terre battue recouvert d’une litière prévenant l’infiltration des effluents. Les aliments sont stockés en silo fermé les protégeant de la pluie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation des animaux est de type multiphase, avec ajout d’acide aminés essentiels. Les bons de livraison des aliments sont disponibles dans le dossier de l’exploitation.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La ventilation des bâtiments est statique pour les bâtiments de dindes et dynamiques pour ceux des poulets. Le système d’abreuvement est régulièrement vérifié pour éviter toute fuite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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