Installation classée à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500430
Commune
Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 2 mai 2023
SIRET
40375638000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l’exploitation consulté sur site comporte notamment : - un registre des effectifs à jour et cohérent avec l’autorisation ; - les documents relatifs à la gestion des risques ; - les documents relatifs à la gestion des effluents ; - les bons d’enlèvements d’équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un poteau incendie et une réserve d'eau naturelle référencée par les services de secours sont disponibles pour la lutte contre l’incendie. Les bâtiments sont munis d’extincteurs vérifiés annuellement et de vannes de coupures (électricité, gaz). Les consignes de sécurité et les numéros utiles sont affichés dans l’entrée des bâtiments.7/11
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques, gaz et les extincteurs font l’objet d’une vérification périodique dont les rapports pour l’année 2026 ont été consultés sur place.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol des bâtiments est en terre battue recouvert d’une litière prévenant l’infiltration des effluents. Les aliments sont stockés en silo fermé les protégeant de la pluie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les bâtiments d’élevage sont munis de compteurs d’eau. La consommation d’eau est relevée et enregistrée chaque jour dans une fiche de suivi de l’élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation des animaux est de type multiphase, avec ajout d’acides aminés essentiels. Les bons de livraison des aliments sont disponibles dans le dossier de l’exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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