Installation classée à Saint-Remy-sur-Bussy (51600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien tenu, avec une bonne gestion du process. Un contrôle des matériels de lutte contre le risque incendie avant chaque début de campagne est effectué de manière rigoureuse. Un système de management environnemental (SME) est opérationnel depuis 2023. Le suivi des indicateurs de performances déclinés dans ce SME est régulièrement tenu à jour et affiché sur le site avec également les chiffres des autres sites LUZEAL du département. Cependant, l'exploitant doit mettre en place une gestion régulière des non-conformités électriques afin d'éviter des écarts récurrents d'une année sur l'autre.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2007, article 3.5
L'exploitant a transmis en amont de la visite au service de l'inspection les documents suivants : - la vérification des installations électriques, ainsi que son compte rendu Q18, réalisée en avril 2025 ; - le compte rendu Q19 relatif à la vérification d'une installation électrique par thermographie infrarouge réalisée le 23/06/2025 ; - le rapport de la vérification des installations électriques ICPE Silo réalisée en avril 2025. L'analyse de ces documents par le service de l'inspection fait apparaitre : - 57 observations sur la vérification des installations électriques dont 39 récurrentes ; - un rapport Q18 précisant que l'installation électrique peut entrainer des risques d'incendie et d'explosion ; - 4 anomalies de priorité 2 sur le rapport Q19 ; - aucun écart sur le rapport de vérification des installations électriques des silos. Lors de la visite, l'exploitant a remis son tableau de maintenance interne à la date du 14/10/2025. Le service de l'inspection a pu constater que 25 écarts avaient été levés par l'exploitant, 20 étaient programmés et en attente de l'intervention du prestataire extérieur, et 2 devant être réalisés en inter-campagne. Les derniers écarts doivent encore fait l'objet d'une planification. Concernant les écarts présents sur le rapport de thermographie infrarouge, ils ont tous été levés. Le service de l'inspection demande à l'exploitant de lever l'ensemble des écarts encore présents sur la vérification des installations électriques, et de transmettre sous 9 mois son tableau de maintenance interne justifiant de leurs levées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5, Titre II
L'exploitant a présenté au service de l'inspection l'ensemble de son système de management environnemental (SME). Le service de l'inspection a pu constater un SME abouti et opérationnel à l'échelle des sites de LUZEAL. Les enjeux sont identifiés et les indicateurs sont mis en place. Le premier travail entrepris en 2023 consistait à la maitrise des déchets. La diminution ainsi que leur valorisation font toujours l'objet d'améliorations continues, avec notamment depuis 2025, la valorisation des feuillards des balles de paille. En 2026, l'objectif est de faire un travail sur la gestion et la réduction des consommations d'eau. Le reporting des indicateurs se réalise chaque mois, et une fois par an, les résultats sont présentés en comité de direction, le but étant de : - vérifier l'atteinte des objectifs par l'intermédiaire d'indicateurs de performance ; - planifier la mise en œuvre des actions nécessaires à une amélioration continue ; - travailler sur les pistes d'amélioration, et formaliser les méthodes de réduction éprouvées ; - mettre en place de nouveaux objectifs sur les enjeux identifiés pour l'année N+1 relatifs à la Qualité, Sécurité, Énergie et Environnement. Le service de l'inspection a pu constater l'affichage de ces indicateurs sur le site. Par ailleurs, l'exploitant indique au service de l'inspection qu'il est certifié ISO 50001 "énergie", et un gros travail a été réalisé sur la transition énergétique avec notamment la réduction de sa consommation en énergie. Il est à noter que LUZEAL faisait partie des 100 premières entreprises françaises à être certifié ISO 50001 en 2013. Par ailleurs, comme le site de RECY, le passage au 100% biomasse, prévu à l'horizon 2030 s'est réalisé en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2007, article 5.1
L'exploitant indique au service de l'inspection que l'index de consommation d'eau est relevé de manière régulière conformément à la prescription et reporté sur un registre dédié. Néanmoins, une amélioration a du être apportée en 2024, où la consommation annuelle est arrivée à 18757 m3, soit plus du double de la consommation autorisée, alors qu'en 2023, la consommation était de 7384 m3. En effet, jusqu'en 2024, le delta de différence avec le relevé d'index du mois n-1 n'était pas calculé. Ainsi, les relevés n'étaient pas exploités, et ne permettaient pas de voir la consommation d'un mois sur l'autre. Depuis, cette amélioration dans le suivi de la consommation en eau sur le site permet d'une part, de s'assurer de rester dans le volume autorisé, et d'autre part, de pouvoir prévenir d'une fuite éventuelle engendrant une consommation excessive. Ce qui fut le cas en 2024, avec le flotteur grippé qui ne jouait plus son rôle de coupure lorsque la cuve était pleine. Il est à noter qu'au regard des consommations relevées, au jour de la visite, c'est une diminution d'environ 10 % par rapport à octobre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2007, article 6.5
L'exploitant a remis au service de l'inspection en amont de la visite, le récapitulatif des mesures des rejets à l'atmosphère de 2025, ainsi que les résultats des prélèvements réalisés par un organisme agréé. Le service de l'inspection constate que les mesures des émissions : - de poussières sont réalisées chaque mois sur le sécheur 1 et 2 (lorsqu'il est en fonction) ; - des composés organiques volatiles (COV), les oxydes d'azote (NOx), et les oxydes de soufre (SOx) sont réalisées une fois/an, par produit et par ligne ; - sur les autres paramètres visés à l'article 6.5 sont réalisés une fois/an et par émissaire ; - ont été réalisées une fois par an, par émissaire, par un organisme agréé, avec le sécheur 1 au 21/05/2025 et le sécheur 2 au 16/09/2025 . Par conséquent, la prescription est respectée par l'exploitant. Par ailleurs, l'exploitant explique au service de l'inspection que les sécheurs 1 et 2 ne tournent pas systématiquement. En effet, les deux sécheurs ne tournent que si la luzerne a un taux d'humidité supérieur à 60%, sinon, seul le sécheur 1 est en fonctionnement. C'est pourquoi, il y a peu de mesures sur le sécheur 2. L'exploitant précise que la remise en route de ce dernier s'est faite le 16/09/2025, non pas parce que le taux d'humidité de la luzerne était trop élevé, mais uniquement pour faire la mesure afin de répondre à la prescription.
Thèmes : Risques chroniques · fréquence de surveillance des rejets à l'atmosphère
Situations d'urgence et moyens d'intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant a remis au service de l'inspection en amont de la visite le justificatif de la maintenance des extincteurs réalisée par un prestataire extérieur en date du 28/01/2025. Le service de l'inspection a pris connaissance du rapport, et des opérations réalisées en préventif et en correctif. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que l'essai des matériels incendie était effectué en interne au début de campagne et reporté sur un registre et qu'un contrat d'entretien extérieur portait sur le système de report d'alarmes (GRECON) au poste de pilotage du process. Le service de l'inspection a pu consulter : - Le registre des essais du matériel incendie réalisés en interne, et confirme le contrôle de l'ensemble des matériels avant le début de campagne en date des 17 et 18/04/2025 : RIA, système d'arrosage, détecteurs d'étincelles, détecteurs d'incendie et de fumées, réserves incendie, pompe électrique et motopompe. Les opérations de maintenance réalisées sur les différents matériels y figurent. - Le compte rendu de vérification annuelle des commandes de désenfumage par un prestataire extérieur. Deux anomalies de fonctionnement sont présentes. Une action corrective est en cours de planification avec l'intervenant extérieur. In situ, le service de l'inspection a pu constater le local "motopompe", ainsi que les réserves incendie, et s'est rendu au poste de pilotage du process ou s'effectue le report des alarmes. L'opérateur présent a expliqué les différentes alarmes pouvant apparaitre sur les écrans. Lors de cette visite, aucune alarme n'était affichée. Le service de l'inspection a également consulté plusieurs fiches réflexes par échantillonnage, notamment "feu de tambour" et "feu refroidisseur granules". Le service de l'inspection constate que le classeur contenant l'ensemble des fiches est présent au poste de pilotage. Ces fiches sont claires et mises à jour régulièrement. De plus, l'exploitant a remis la vérification des deux poteaux incendie réalisée par un prestataire extérieur en date du 22/08/2025, ainsi que les fiches descriptives transmises au SDIS. Le débit des deux poteaux est en mesure de fournir 45 m3/h, conformément à l'article 8 de de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17/08/2022. Aucun manquement à la prescription de l'article 68, sous-section VI-4 de l'AM du 04/10/2010 n'a été constaté. Néanmoins, lors de la prochaine visite, le service de l'inspection devra s'assurer que l'intervention sur les commandes de désenfumage a été réalisée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/06/2022, article 2
L'exploitant a transmis au service de l'inspection en amont de la visite :12/12 - le récapitulatif des mesures des rejets à l'atmosphère réalisées en 2024 sur le sécheur 1 et 2 ; - les résultats du contrôle réglementaire des rejets effectuées en mai 2024 par l'organisme agréé sur les ligne 1 et 2 ; - le récapitulatif des mesures des rejets à l'atmosphère réalisées en 2025 sur le sécheur 1 et 2 ; - les résultats des analyses des rejets effectuées le 21/05/2025 par l'organisme agréé sur le sécheur 1. Il est à noter que l'analyse des rejets sur la ligne 2 a été effectuée le 16/09/2025 par l'organisme agréé, mais le jour de la visite, l'exploitant n'avait pas encore reçu les résultats des prélèvements. Cependant, suite à l'analyse des résultats transmis, le service de l'inspection constate que le suivi des paramètres correspond aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 10/06/2022 et qu'aucun dépassement en concentration et en flux n'est présent. Par conséquent, la prescription de l'article 2 est respectée par l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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