Installation classée à Erquinghem-Lys (59193), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055900556
Commune
Erquinghem-Lys (59193)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 26 mai 2026
SIRET
50324315600018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitation de la SARL FERME DE LA LEIE est bien tenue, cependant les points suivants sont à améliorer : • réaliser un registre de maintenance, • réaliser son estimation de production d'azote et de phosphore annuelle, • réaliser sa déclaration GEREP annuellement, • couvrir les tas de fumier lorsqu'ils sont aux champs, • faire vérifier son installation de gaz et garantir la sécurité au moyen d'une vanne de barrage, • améliorer son plan de lutte contre les nuisibles, • dégager les abords de son installation afin de faciliter l'accès des secours et d'éviter la proli - fération des nuisibles, • sécuriser les puisards des fosses à lisier afin d'éviter tout risque d'accident, • équiper son forage d'un compteur et assurer le relevé de sa consommation en eau du fo - rage, • sécuriser le forage en mettant en place des actions permettant d'éviter tout risque de pollu- tion.
63points de contrôle
13avec suites administratives
0susceptibles de suites
50sans suite
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne réalise pas de registre concernant les opérations de maintenance effectuées sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un registre de maintenance afin d’y inscrire les opérations de maintenance effectuées, notamment les réparations des réseaux, des matériels et des dispositifs techniques présents sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Après un stockage de 6 semaines sous les animaux, le fumier non susceptible d'écoulement est en- levé pour être stocké au champ. L’exploitant déclare ne pas couvrir les tas en bout de champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement, de réali - ser le tas de façon conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est égale - ment exigée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n’a pas été effectuée par l’exploitant, l’inspection. Celui-ci n’a donc pas esti- 15/23mé ou calculé la réduction globale des émissions d’ammoniac produites sur son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser une estimation de sa production d’ammoniac et la transmettre à l’inspec- tion. L’exploitant doit réaliser sa déclaration sur l’application GEREP de façon annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas réalisé sa déclaration de calcul au moyen d’un bilan réel simplifié afin de dé - terminer l’azote et le phosphore produit sur son exploitation. Le jour de l’inspection, il n’est pas en mesure de nous présenter ses résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser son bilan massique de l’azote et du phosphore sur son atelier et trans - mettre les résultats obtenus à l’inspection. Il devra également justifier qu’il respecte les valeurs qu’il a déclarées dans son dossier de réexamen : • Azote ≤ 0,6 kg azote / emplacement /an • Phosphore ≤ 0,25 kg phosphore / emplacement / an
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD25 Surveillance les émissions atmosphériques d'NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas réalisé sa déclaration GEREP et n’a pas estimé la production d’ammoniac de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser sa déclaration GEREP comportant son estimation de production d’ammo- niac et la transmettre à l’inspection. L’exploitant doit réaliser sa déclaration sur l’application GEREP de façon annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas réalisé sa déclaration GEREP et n’a pas estimé la production de poussière de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser sa déclaration GEREP comportant son estimation de production de pous- sière et la transmettre à l’inspection. L’exploitant doit réaliser sa déclaration sur l’application GEREP de façon annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant fait vérifier son installation tous les deux ans au niveau de la cuve de stockage, contrôle PRIMAGAZ. Cependant, le reste de l’installation de gaz n’est pas contrôlé, il manque un boîtier dormant avec une vanne de coupure d’urgence sur le circuit de gaz. La vérification des installations électriques avait été constatée non réalisée le jour de la visite, ce - pendant une vérification a eu lieu le 22/06/2026 et deux rapports ont été transmis à l’inspection, Q18 et Q19. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit installer une vanne de barrage facilement accessible sur son installation de gaz. Il devra faire procéder à la vérification de son installation de gaz par un professionnel, conformé - ment à la prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Nous constatons à proximité des bâtiments des dépôts de gravats, matériel d’irrigation, palettes, matériel agricole, tôles panneau sandwich pouvant gêner le passage lors d’une opération d’ur - gence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’enlever ces éléments et de dégager les abords comme exigé régle - mentairement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L’installation est globalement bien tenue. La dératisation est effectuée par l’exploitant, l’exploi - tant n’est pas en mesure de nous présenter son registre d’intervention correspondant. Le plan de dératisation n’est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de fournir à l’inspection son plan de dératisation à jour, son registre et ses dernières factures d’achats de produits raticides.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage n’est pas muni d’un compteur. L’exploitant n’a pas de registre et n’effectue pas de relevé de sa consommation en eau venant du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de doter son installation d’un compteur lui permettant d’effectuer ses relevés de consommation d’eau venant du forage et de les consigner dans un registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L’exploitant ne réalise pas sa déclaration GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant à l’avenir de réaliser sa déclaration GEREP et d’y inscrire ses consom - mations d’eau annuelles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est situé sous un hangar agricole. L’exploitant entrepose une cuve à GNR, des engins agricoles, stockage de fluide pour moteur à proximité du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier qu’il a mis en place toutes les mesures appropriées per - mettant d’éviter tout risque de pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les puisards donnant accès à la fosse de récupération des jus ne sont pas sécurisés et peuvent pré- senter un risque de chute dans la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de sécuriser ses puisards de fosses afin d’écarter tout risque d’acci - dent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurisation des équipements de stockage des effluents
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les cadavres sont stockés dans un bac d'équarrissage réfrigéré en attendant leur reprise par ATE - MAX.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant recourt à quatre formules d’aliments pour l’alimentation de ses animaux. Ces aliments présentent une teneur réduite en protéines et sont équilibrés en azote. Ils intègrent notamment des acides aminés essentiels tels que des composés analogues à la méthionine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Quatre aliments sont distribués en fonction des besoins des animaux. Un aliment démarrage, deux aliments croissance et un aliment finition sont distribués à chaque bande suivant les besoins des animaux et leur stade de croissance. L’aliment de la coopérative est complété selon la formule choisie par du blé à hauteur de 15 % à 40 %.
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant distribue différents types d'aliments adaptés aux différents stades de croissance des animaux (démarrage, croissance et finition). Les formules des aliments distribués ont été consul - tées le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant tient à jour un registre de consommation d'eau, il note la consommation d’eau sur les fiches d’élevage, qui sont archivées sur l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les équipements sont vérifiés chaque jour par l’exploitant et les abreuvoirs sont réglables en hau - teur pour s’adapter au stade physiologique des animaux. Après chaque bande, une vérification plus approfondie des équipements est assurée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont équipés d'un système de ventilation dynamique. La régulation du système de chauffage et de la ventilation s’effectue par un ordinateur central. Les ventilateurs fonctionnent à débit variable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les ventilateurs en pignon se trouvent sur le pignon opposé aux tiers les plus proches. Les silos sont groupés entre les 2 bâtiments, réduisant le déplacement et la longueur des tuyaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le lavage des bâtiments et les opérations d’épandage n’ont pas lieu durant la nuit et le week-end. Les ventilateurs en pignon ne fonctionnent qu'en cas de fortes chaleurs l'été.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
13/23La litière est maintenue sèche et en aérobiose, grâce à la ventilation. Il n’est pas constaté de dépôt anormal de nourriture ou d’accumulation anormale de déjections.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les sorties d'air des bâtiments d'élevage se font en majorité en toiture, favorisant une bonne dis - persion dans l'atmosphère. Les sorties d'air en pignon sont opposées aux tiers les plus proches et utilisées lors des fortes chaleurs.
MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage EE solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les tas de fumier sont réalisés de manière à réduire le rapport entre la surface d'émission et le vo - lume du tas d'effluents d'élevage. Les andains formés sont coniques.
MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents sont stockés sous les animaux et stockés ensuite en bout de champs. Les effluents li - quides sont stockés dans des fosses prévues à cet effet. Lors de la visite, aucune anomalie de sto - ckage n’a été détectée sur le site.
MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les épandages sont prévus par le plan prévisionnel de fumure et sont inscrits un cahier d'épan - dage. Les pratiques d’épandage sont adaptées aux contraintes du terrain (exclusion, distance ré - glementaires..).
MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'ensemble des terres du plan d'épandage est mis à disposition par des prêteurs de terre. La SARL Ferme de la Leie ne dispose pas de terres en propre. Les prêteurs de terre enfouissent les effluents sous 12 heures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant tient un registre à l’aide de ses fiches d’élevage. Le jour de la visite, 66 000 volailles sont présentes, ce qui respecte bien l’effectif autorisé par l’arrêté préfectoral du 12/06/2012 de 70 450 emplacements volailles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les livraisons d’aliments sont inscrites sur les fiches d’élevage, ce qui permet à l’éleveur de suivre sa consommation d’aliment. Ces fiches sont ensuite archivées.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les installations d’eau sont vérifiées par l’éleveur, aucune anomalie n’est constatée lors de la visite. Les bâtiments sont équipés de ventilation dynamique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense incendie externe est assurée par une réserve enterrée de 160 m³. Une reconnaissance opérationnelle a eu lieu en septembre 2025. Des extincteurs sont présents dans les cinq bâtiments de l’exploitation et ont fait l’objet d’une vé- rification par la société M.S.C.I par l’intermédiaire de Groupama le 04/06/2025.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage est déclaré et présent dans l’arrêté préfectoral du 30 mai 2012. Il est connu pour une profondeur de 80 mètres et un débit de 8 m³ par heure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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