Inspections ICPE

SARL L'ORMEAU

Installation classée à Beaumont-Louestault (37370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053700576
CommuneBeaumont-Louestault (37370)
DépartementIndre-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 37
Inspections listées2 depuis 9 mai 2023
SIRET51256401400011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le contrôle a mis en évidence une très bonne tenue de l'exploitation. Il convient cependant de nous fournir le plan de localisation des risques et de procéder à une analyse des eaux usées, en alternant une fois par an entre une mesure en fin de lot et une en cours de lot.

13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Dossier installation classée

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Absence de plan de gestion des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place un plan de gestion d es risques, mis à la disposition des secours en cas de sinistre ou d'incident. Ce plan doit recenser :  Les lieux et les quantités de matières combustibles et dangereuses (carburants, fourrage, pneumatiques, engrais, biocides, etc.).  Les bâtiments couverts de panneaux photovoltaïques et/ou constitués de fibrociment.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Les canalisations transportant les eaux de lavage e t sanitaires vers le filtre à reseaux sont conformes. Aucune fuite n'a été constatée lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les cuves contenant de l'azote liquide sont posées sur des rétentions.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Le sol du local de stockage des produits phytosanit aires liquides est étanche et équipé d'une petite fosse de récupération des produits en cas d'accident.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Les fientes sont évacuées une fois (mi-juin) l'an a près la sortie des animaux vers l'abattoir. Les fientes sont ensuite stockées au champ, jusqu’à épandage en juillet/août pour les semis de colza .

Thèmes : Élevage · Pollution

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Distribution d'une alimentation multi phase.

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Utilisation d'abreuvoir de type "plasson" modifié p ar l'exploitant afin d'éviter le gaspillage et les fuites d'eau.

Thèmes : Élevage · MTD 5

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1

Présence d'un système de disconnecteur.

Thèmes : Élevage · Prévention pollution eau

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Le forage est protégé.

Thèmes : Élevage · Protection de l'ouvrage

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2016, article 16

La consommation en 2025 était de 7 139m 3.

Thèmes : Élevage · Pollution

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2026, article 16

La dernière analyse en date du 02 juin 2026 indique: MES : 12mg/l DCO : 79 mg/l DBO5 : 13mg/l Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'analyse a été réalisée lors du nettoyage du bâtiment, il serait souhaitable aussi de procéder à une analyse en période normale d'activité .

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Le plan prévisionnel de fumure et les enregistrements contrôlés sur quelques parcelles sont conformes.

Thèmes : Élevage · Épandage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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