126 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 113 en sortent avec des suites administratives proposées.
Mende — AP Complémentaire du 06/07/2023, article 10
6/11 Il est constaté que le stockage de produits finis conditionnés dans l’entrepôt de stockage forme un seul îlot de 13 m de long × 4 m de large, ce qui est conforme à la modélisation du dossier. Il fait aussi 3,40 m de haut alors que le dossier prévoit 3m, mais il reste un mètre en dessous du sommet du mur en béton périphérique. Toutefois, il est constaté que : les stockages extérieurs en vrac sont positionnés à moins de 20 m des limites du site ;• le stockage de masse sous auvent mesure au moins 18 m de large et plus de 20 m de long. Son sommet atteint le toit du auvent, et il est appuyé co
Rappel constat du 19/12/2024 : L'Inspection constatait que dans plusieurs cellules, des marchandises (cartons, tables, matériels divers électriques et mécaniques, palettes..) étaient entreposées à moins de 3 mètres des autres produits et à moins de 1 mètre par rapport aux parois des cellules et aux éléments de structure (murs des halls). Par ailleurs, l’inspection constatait que, dans le hall 5, l’accès à un RIA était encombré par des bigs bags.
Cestas — Arrêté Préfectoral du 04/01/2012, article 1.3.1
Le constat est identique à celui de l'inspection précédente, dont la synthèse est reprise ci-dessous : "En conclusion, les installations ne sont pas exploitées telles que prévu dans le dernier dossier transmis à l'inspection. Les conditions d'exploitation du bâtiment occupé par RT Logistique ne correspondent pas non plus au porter-à-connaissance déposé en 2023, qui n'est plus d'actualité d'après l'exploitant." En réponse à cette inspection précédente, l'exploitant annonçait la rédaction en cours d'un dossier de porter-à-connaissance. Lors de l'inspection du jour, le représentant de l'exploitan
Chartres — AP Complémentaire du 10/12/2015, article 3
Visite d'inspection du 04 juin 2026 sur site : L'inspection constate qu'un stockage d'engrais classé au titre de la rubrique 4702-III est présent dans la case située à proximité immédiate du poste d'ensachage. Conclusion : écart relevé. Des engrais classés 4702-III sont stockés dans la case la plus proche du poste d'ensachage. 13/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en répo
Pujaut — AP Complémentaire du 05/09/2024, article 1.6.2
Les zones de stockages ne sont pas marquées par des marquages indélébiles comme prescrit. Le bois est stocké dans tout le casier de gauche de la zone, et non dans deux petits casiers 14 et 15 comme indiqué sur le plan du dossier.
Ensisheim — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 9
Il a été constaté le stockage de matières combustibles contre les parois dans les deux bâtiments. Au sein de la cellule B4, des palettes en bois étaient stockées contre le mur Sud. L'exploitant a transmis par mail les photos montrant un décalage entre le mur et le stockage en masse de palettes. Au niveau du bâtiment A dans les cellules 2 et 3, il a été constaté la présence de pneus au niveau des parois des quais côté Est. Cette configuration de stockage n'est pas prévu dans les modélisations Flumilog présentes dans le Plan de Défense Incendie du site. Demande à formuler à l’exploitant à la sui
Vouvray — AP Complémentaire du 24/04/2023, article 26
L’inspection a constaté que les voies de circulation étaient propres. La distance des biotertres et biopiles sont à plus de 5 mètres des limites de propriété. Elles sont disposées sur une aire imperméable en bon état apparent avec des regards de collecte des eaux de ruissellement. Cependant, il a été constaté la présence de biotertre à une hauteur évaluée à 4 mètres. L’inspection a rappelé à l’exploitant que la hauteur maximale était de 3 mètres. Au jour de l’inspection, il n’y avait aucun produit d’amendement sur la plateforme. L’exploitant a indiqué que ceux-ci faisaient l’objet de commande
Saussey — Arrêté Préfectoral du 13/02/2025, article 7.2.2
Le contrôle de l’ensemble des cellules de stockage des matières actives entraîne les observations suivantes :7/8 → Il est rappelé à l’exploitant qu’il doit veiller à assurer l’accessibilité à l’ensemble des palettes de stockage (notamment au niveau de la cellule C), → l’exploitant doit veiller au bon état des emballages de transport en carton (quelques-uns se sont affaissés), → l’exploitant doit veiller à assurer la bonne ventilation des cellules en évitant d’entreposer des emballages à proximité immédiate des aérations hautes et basses des cellules de stockage. Demande à formuler à l’exploita
Aulnay-sous-Bois — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , point 9 de l’annexe II
L'inspection a réalisé une visite du bâtiment 14 B, dont le locataire est la société RICO, qui stocke du matériel informatique. Les matières sont stockées en racks, séparées par de petites allées. Les hauteurs de stockage sont plutôt faibles sur une bonne partie de la cellule (moins de trois mètres). Toutefois, de nombreuses marchandises sont collées sur les parois des cellules. Cela bloque totalement l'accessibilité autour des cellules et peut gêner les interventions en cas d'incendie par exemple. Il en est de même de certaines marchandises qui n'étaient pas rangées et étaient disposées dans
Saint-Jean-d'Angély — Arrêté Préfectoral du 29/04/2024, articles 6.2.3 et 6.3.2
Concernant l'implantation de la zone de charge des batteries des chariots électriques, l'exploitant a transmis par courriel du 26/06/2025 les devis relatifs à la mise en place d'un mur REI 120 pour l'implantation des équipements, conformément aux engagements pris dans son dossier d'autorisation. Concernant les stockages de bois, l'exploitant a indiqué par courrier du 13/02/2025 disposer d'un stock total de 10 879 m³ avec 75 % du potentiel de stockage utilisé, soit un niveau compatible avec sa déclaration initiale. Concernant l'article 6.3.2 Chargement / déchargement, lors de la présente visite
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Saint-Pierre-des-Corps (37700)3 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Merignac (33700)4 points de contrôle avec suites administratives
AGUETTANT MOUVAUX— Mouvaux (59420)4 points de contrôle avec suites administratives