La Ferté-Saint-Aubin — Arrêté Préfectoral du 15/03/2020, article 2.7.1.1
3 conteneurs pour les déchets dangereux sont présentes. Les déchets sont entreposés par catégorie : aérosols, acides, bases... Les panneaux précisant les consignes de sécurité, port des EPI, interdiction de fumer et interdisant l’accès au public sont présents. L’un des conteneurs contient des huiles alimentaires et potentiellement des batteries (pas de batteries le jour de la visite mais indiqué sur le plan de stockage). L’inspection rappelle à l’exploitant que le local doit être dédié au déchets dangereux. Constat : Un des conteneurs pour les déchets dangereux ne sert pas exclusivement à leur
Brignais — AP Complémentaire du 26/12/2019, article 6 et 7
L'Inspection constate, sur la base des données de VigieDéchets, que certains déchets entrant ou sortant ne figurent pas dans les listes autorisées aux articles 6 et 7 de l'APC du 26/12/2019. C'est aussi le cas des quantités présentes sur site. L'exploitant déclare que la nature et les quantités de déchets ont évolué sur le site, suite à une évolution contextuelle chez ses clients et aux coûts des métaux. Il confirme la nécessité de revoir ces listes et de réhausser certains seuils. C'est notamment le cas pour les liquides (bains sulfuriques, bains chlorhydriques...) qui ont fortement augmenté
Romans-sur-Isère — Arrêté Préfectoral du 22/03/2012, article 5.1.3.2
Lors de l'inspection, deux fûts sans aucun étiquetage étaient stockés dans le local MOCA. Il s'agissait de fûts contenant des déchets pouvant contenir des résidus de MOCA. Un marquage adapté a été apposé avant la fin de la visite sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à la présence systématique d'un étiquetage adapté sur les emballages de déchets dangereux.
Garancières-en-Beauce — AP Complémentaire du 02/07/2021, article 5.1.4
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui fournir les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) associés à la gestion des déchets dangereux issus du curage des débourbeurs- séparateurs d'hydrocarbures des années précédentes. L'exploitant confirme que le curage a bien été réalisé, mais est dans l'incapacité de fournir les BSD demandés. 21/26 L'inspection consulte la plateforme TrackDéchets, permettant d'accéder aux BSD émis par l'exploitant. Entre le 01/01/2022 et la date de l'inspection, soit le 21/10/2025, seuls 3 BSD ont été émis pour des déchets déchets contenant des
Barmainville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les documents suivants ont été présentés à l'inspection : Lettre ENERCON, "CELBC (S-03620)_Gestion des déchets par ENERCON", 9 décembre 2024 • Trois Bordereaux de suivi des déchets :• BSD-20240606-F9AQZNMR9 (S471-E0072024), 07/06/2024, producteur/détenteur du déchet ENERCON SERVICE FRANCE EST ; Point de collecte : SITE INTERVENTION CDS Gellainville (centre de collecte), ◦ BSD-20240617-J6CSFQRPH (177747), 27/06/2024, producteur/détenteur du déchet ENERCON SERVICE FRANCE EST ; Point de collecte : ENERCON - BAT A3 Gellainville (centre de collecte), ◦ BSD-20240617-QWJBW45W8 (177748), 27/06/2024, p
Le 28/11/2023 l'Inspection constate que sur le plan de masse consulté (version E) du site, la localisation de l'armoire des déchets dangereux ne correspond pas à son emplacement réel sur le site. Non-conformité n°1 : Mettre à jour le plan de masse concernant la localisation de l'armoire des déchets dangereux.
Vaulnaveys-le-Haut — Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 5.1.8.2.1.2
Le local de stockage des déchets dangereux n’est pas accessible au public. Les usagers déposent leurs déchets dangereux sur une zone spécifique. Les employés de la déchèterie transfèrent ensuite les déchets vers le local dit « DDS » déchets dangereux spécifiques. 16/22Un plan du local DDS est disponible. Les déchets dangereux sont stockés par famille de déchets dans des bacs recouverts de bâches plastiques. Chaque classe de déchets ainsi que les dangers associés sont facilement identifiables. Les risques de mélanges incompatibles entre déchets sont pris en compte. Le local est équipé d’une rét
Saint-Romain-de-Jalionas — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3
L'Inspection constate que les déchets dangereux stockés dans le local dédié sont disposés dans des bacs sur des étagères. C'est satisfaisant. Les déchets d'activité de soins à risques infectieux ne sont pas acceptés sur l'installation. Les risques encourus, les équipements de protection individuels à utiliser, les consignes à mettre en œuvre en cas de problème et l'interdiction de fumer ne sont pas rappelés à l'entrée du local de stockage des déchets dangereux. Ce n'est pas satisfaisant. Un panneau interdisant l'accès au public est cependant présent. L'exploitant ne dispose pas d'un plan du lo
La Roche-de-Rame — Code de l’environnement du 01/01/2025, article L.511-1, L.511-2, L.512-1
Le transit de traverses de chemin de fer traitées à la créosote est une activité classée ICPE dans la rubrique 2718. L'exploitant estime la quantité susceptible d'être présente à 20 tonnes, l'activité est donc classée sous le régime de l'autorisation. L'exploitant doit donc déposer en préfecture une demande d'autorisation pour la rubrique ICPE 2718. Nota : pour 2 rubriques ICPE , une seule demande d'autorisation peut être déposée.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AEP GROUP— Saint-Pal-de-Mons (43620)1 point de contrôle avec suites administratives
ARC EN CIEL RECYCLAGE— Domène (38420)2 points de contrôle avec suites administratives