Installation classée à Chenôve (21300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 mai 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant assurera les modifications nécessaires de son installation électrique, présentera les justificatifs de la bonne intégration des droites d'étalonnage de son appareil de mesure en continu.
15points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
Dans le registre extrait le 02 mai 2025 (https://aida.ineris.fr/inspection- icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw), l'inspection constate que l'exploitant a bien saisi les informations nécessaires au recensement des installations de combustion moyenne, à savoir : - nom et siège social de l'exploitant : SODIEN, CHE DE LA RENTE DE LA CRAS 21000 DIJON ; - adresse du lieu où l'installation est implantée : [adresse]; - puissance thermique nominale de l'installation de combustion moyenne, exprimée en MW thermiques - type d'installation de combustion moyenne - type et la proportion des combustibles utilisés, selon les catégories de combustibles établies à l'annexe II de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes : il s'agit donc d'une installation de 40 MW comprenant deux appareils : une turbine à gaz naturel : 22,2 MW ;◦ une chaudière à gaz naturel : 17,8 MW.◦ - date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le 20 décembre 2018 : 1er janvier 1965 ; - secteur d'activité de l'installation classée ou l'établissement dans lequel elle est exploitée (code NACE) : 3530Z (qui correspond à : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné) ; - nombre prévu d'heures d'exploitation annuelles de l'installation de combustion moyenne et la charge moyenne en service : 4300 - 8600 heures (0,5%). (L'installation de combustion moyenne ne fonctionnant pas moins de 500 heures par an, pas de demandes de l'exploitant.)6/18 -> Néanmoins, le porter à connaissance (courrier du 02/04/2015, complété les 23/12/2015, 12/01/2016, le 08/09/2016 et le 28/04/2017) et le Plan de Surveillance des émissions de gaz à effet de serre (PDS) (dans le cadre du Système d’Échange des Quotas de gaz à Effet de Serre) identifient les puissances suivantes : 1 chaudière gaz de 16,1 MW ;• 1 cogénération gaz de 23 MW.• puissance termique nominale totale : 39,1 MW. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant modifiera le recueil des données pour les installations de moyenne combustion pour le rendre cohérent avec les puissances thermiques nominales effectivement en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.58-I.a)
Pour la chaudière gaz naturel G4, le rapport de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024) indique les résultats suivants : essais du 13/02/2024 : 71 - 73 - 74 mg/Nm3 de NOX (moyenne de 73 mg/Nm3). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 100 mg/Nm3. NOTA : les résultats de l'autosurveillance en continu sont cohérents avec les valeurs de la mesure périodique (moyenne corrigée sur la journée du 13 février 2024 de 84 mg/Nm3). Au titre de l'année 2024, les résultats de l'autosurveillance en continu sont inférieurs à la VLE. L'exploitant a fourni la procédure QAL2 de la chaufferie G4 (rapport APAVE n°134743339-001-1 du 10/02/2025). Ce rapport précise que les tests opérationnels ont été réalisés avec succès (R2 = 0,93 qui est donc bien supérieur à 0,90 : composés gazeux et droite d'étalonage pour les NOX de 0,87x (proche de 1) + 0,12 (proche de 0)). Lors de l'inspection, il n'a pas été possible de constarer l'intégration des droites d'étalonnage (% d'O2 sur gaz secs et NOX) En outre, l'arrêté préfectoral du 31 mai 2000 identifie également des valeurs limite d'émissions pour les SO2 et les poussières (article 19.2) -> concernant les SO2, le rapport de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024) indique le résultat suivant : essai du 28/02/2024 : 1,35 mg/Nm3 de SO2. (un seul essai : voir point de constat n°). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 35 mg/Nm3. -> concernant les poussières, le polluant n'est pas mesuré. Il n'est pas réglementé par l'arrêté ministériel du 03 août 2018. Non conformité : L'exploitant ne réalise pas d'autosurveillance sur le paramètre poussière (article 19.1 et 20.1). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant confirmera l'intégration des droites d'étalonnages QAL2 dans l'appareil de mesure en continu. (O2 et NOX).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.58-III
Pour la chaudière gaz naturel G4, le rapport de contrôle APAVE (n°134743338-001-1 daté du 07 février 2025) indique les résultats suivants : essais du 07/02/2025 : 69 - 68 - 67 mg/Nm3 de NOX (moyenne de 68 mg/Nm3). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 100 mg/Nm3. NOTA : les résultats de l'autosurveillance en continu sont cohérents avec les valeurs de la mesure périodique (moyenne corrigée sur la journée du 07 février 2025 de 66 mg/Nm3). Au titre de l'année 2025 (mois de janvier, février, mars et avril 2025), les résultats de l'autosurveillance en continu sont inférieurs à la VLE. Pour la chaudière gaz naturel G4, le rapport de contrôle APAVE (n°134743338-001-1 daté du 07 février 2025) indique les résultats suivants : essais du 07/02/2025 : 3,6 - 3,4 - 3,3 mg/Nm3 de CO (moyenne de 3,4 mg/Nm3). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 100 mg/Nm3. En outre, l'arrêté préfectoral du 31 mai 2000 identifie également des valeurs limite d'émissions pour les SO2 et les poussières (article 19.2) -> concernant les SO2, le rapport de contrôle APAVE (n°134743338-001-1 daté du 07 février 2025) indique les résultats suivants : essai du 07/02/2025 : 2 mg/Nm3 de SO2. (un seul essai : voir point de constat n°). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 35 mg/Nm3. -> concernant les poussières, le polluant n'est pas mesuré. Non conformité : L'exploitant ne réalise pas d'autosurveillance sur le paramètre poussière (article 19.1 et 20.1).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Existantes – Ptotale>5MW – enregistrées avant 01/01/14 – A/C du 01/01/2025
VLE Turbines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.59-I
Pour la turbine gaz naturel cogénéraion, le rapport de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024) indique les résultats suivants : essais du 13/02/2024 : 60 - 64 - 62 mg/Nm3 de NOX (moyenne de 62 mg/Nm3). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 80 mg/Nm3. Le rapport identifie la VLE de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2000 à savoir 90 mg/Nm3. En outre, l'arrêté préfectoral du 31 mai 2000 identifie également des valeurs limite d'émissions pour les SO2 et les poussières (article 19.2) -> concernant les SO2, le rapport de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024) indique le résultat suivant : essai du 13/02/2024 : 2,48 mg/Nm3 de SO2. (un seul essai : voir point de constat n°). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 10 mg/Nm3. -> concernant les poussières, le rapport de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024) indique le résultats suivant : essai du 13/02/2024 : 0,088 mg/Nm3 de poussières (un seul essai : voir point de constat n°). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 10 mg/Nm3. -> concernant le CO, le rapport de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024) indique les résultats suivants : essais du 13/02/2024 : 4,7 - 4,2 - 4,2 mg/Nm3 de CO (moyenne de 4,4 mg/Nm3). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 85 mg/Nm3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les prochains rapports de contrôle des rejets atmopshériques identifieront la VLE de 80 mg/Nm3 de NOX.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.63
L'installation ne comporte pas de système de traitement des fumées. Or, pour la turbine à gaz cogénération, les rapports de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024 et n°134743338-001-1 daté du 07 février 2025) indiquent comme système de traitement des gaz une injection de charbon actif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors des prochains contrôles de rejets atmosphériques, l'exploitant veillera à l'exactitude des données saisies.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques, éclairage et chauffage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art. 24
L'exploitant a présenté le certificat Q18 (APAVE : rapport n° 9151727-009-1 daté du 19/08/2024) qui portait sur l'ensemble de l'établissement avec vérification complète des installations électriques de l'établissement. Il précise que l'installation électrique peu entraîner des risques d'incendie ou d'explosion. Non conformité : Il précise que l'installation électrique peut "entraîner des risques d'incendie ou d'explosion". Au vu de cette conclusion, les installations ne peuvent pas être considérées comme en bon état. Les non-conformités ou anomalies constatées sont les suivantes : Partie cogénération - Niveau 1 - Salle de contrôle cogénération : -- Tableau : TGBT2 cogénération · Q2.41 (DT40) (2018) - Pouvoir de coupure trop faible du dispositif de protectionAmélioration proposée : A remplacer (Minimum requis 10 kA) · Q2.49-Cordon chauffant (DT40)(2018) - Pouvoir de coupure trop faible du dispositif de protectionAmélioration proposée : A remplacer (Minimum requis 10 kA) 17/18 L'exploitant a présenté le compte-rendu de contrôle d'une installation électrique par thermographie infrarouge (Q19) (APAVE : rapport 9640240.0071 daté du 14/12/2023) : il ne porte pas sur l'intégralité des installations : sont manquantes : l'intégralité des circuits terminaux (luminaires, prises de courant et boîtes de connexion) et les cellules haute tension n'étant pas équipées de hublot infrarouge. Aucune anomalie n'est relevée (0 anomalie de priorité 1, 2 et 3). Néanmoins, le rapport précise qu'au vu des éléments contrôlés de l'installation électrique tels que définis dans la liste des matériels et ensembles d'appareillageet compte tenu de leurs conditions d'utilisations et de sollicitations au moment du contrôle, le risque d'incendie est présent.La levée des anomalies constatées dans les délais préconisés permettrait de réduire ce risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2020, article 6
Le rapport de vérification sur les émissions de l'année 2024 daté du 25 février 2025 précise les recommandations d'amélioration suivantes : Mettre à jour les informations du PDS et bien définir les consommations et catégories des flux concernés. • Onglet D section 7.b : Les instruments de mesures ne sont pas mentionnés avec les plages de mesure associées. • Onglet E L144 : Préciser "sans objet" concernant la biomasse• Onglet E : Le plan simplifié n'existe plus depuis le PNAQ3 en france. Les instruments sont donc à renseigner pour chaque flux • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au titre du Système d’Échanges des Quotas de gaz à Effet de serre (SEQE), l'exploitant déposera sur démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/phase-4-eu-ets- plan-de-surveillance-des-emissions- un Plan de Surveillance modifié. Une fois approuvé par l'inspection, il sera déposé sur la plateforme GEREP lors de la prochaine campagne de déclaration annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'exploitant précise qu'il n'utilise pas de combustibles visés par la rubrique 2910-B pour ces deux appareils et qu'il n'utilise que du gaz naturel. Dans sa déclaration GEREP "quotas CO2 - émissions" (année 2024), l'exploitant a indiqué avoir consommé 8 195,29 en 1 000 Nm3 de gaz naturel aboutissant à une émission de 17 130,05 t CO fossiles. (données issues du compteur gaz général). NOTA : l'exploitant indique qu'à l'heure actuelle, il n'est pas envisagé de recourir à du biométhane ou à d'autres combustibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.56-VI
Dans son bilan annuel de surveillance - année 2024, l'exploitant précise les caractéristiques techniques de la chaufferie en précisant que : - la chaudière 1 (au charbon) a été démantelée ; - la chaudière 2 (au charbon) a été démantelée ; - la chaudière 3 (au charbon) a été démantelée ; - la chaudière 4 (au gaz naturel) a été bridée à 16,1 MW ; - la turbine à gaz 1 (au gaz naturel) a une puissance de 23MW. Ce rapport indique également que les trois chaudières charbon ne sont plus utilisées depuis 2015 et ont été démantelées entre le 2ème semestre 2017 et le 1er semestre 2018. Il précise également que la cogénération a fait l’objet d’une première rénovation en 2015 (remplacement de l’alternateur, de l’armoire électrique et de l’automatisme complet) et d’une seconde en 2020 (remplacement de la turbine). Les travaux de rénovation complète de la chaufferie ont été commencés fin 2017 et se sont terminés courant été 2020.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
Les deux rapports de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024 et 134743338-001-1 daté du 07 février 2025) indiquent que : les résultats pour la chaudière gaz naturel G4 sont bien exprimés en milligrammes par mètre cube (mg/Nm3) sur gaz secs à 3 % d’O2 ; • les résultats pour la turbine à gaz naturel sont bien exprimés en milligrammes par mètre cube (mg/Nm3) sur gaz secs à 15% d’O2. • Ces teneurs en O2 sont par ailleurs également indiquées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du 31 mai 2000 (article 19.2).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.59-III
Pour la turbine gaz naturel cogénération, le rapport de contrôle APAVE (n°134743338-001-1 daté du 07 février 2025) indique les résultats suivants : essais du 07/01/2025 : 56 - 57 - 57 mg/Nm3 de NOX (moyenne de 57 mg/Nm3). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 80 mg/Nm3. Le rapport identifie la VLE de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2000 à savoir 90 mg/Nm3. En outre, l'arrêté préfectoral du 31 mai 2000 identifie également des valeurs limite d'émissions pour les SO2 et les poussières (article 19.2) -> concernant les SO2, le rapport de contrôle APAVE (n°134743338-001-1 daté du 07 février 2025) indique les résultats suivants : essais du 07/01/2025 : 0,43 - 0,61 - 0,83 mg/Nm3 de SO2 (moyenne de 0,63 mg/Nm3 de SO2). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 10 mg/Nm3. -> concernant les poussières, le rapport de contrôle APAVE (n°134743338-001-1 daté du 07 février 2025) indique le résultat suivant : essai du 07/01/2025 : 0,35 mg/Nm3 de poussières (un seul essai : voir point de constat n°). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 10 mg/Nm3. -> concernant le CO, le rapport de contrôle APAVE (n°134743338-001-1 daté du 07 février 2025) indique les résultats suivants : essais du 07/01/2025 : 5,0 - 4,9 - 4,8 mg/Nm3 de CO (moyenne de 4,9 mg/Nm3). Les valeurs observées sont inférieures à la Valeur Limite d'Emission (VLE) de 85 mg/Nm3 (VLE de l'arrêté préfectoral plus contraignante que celle de l'arrêté ministériel).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Existantes – Ptotale>5MW – enregistrées avant 01/01/14 – A/C du 01/01/2025
VLE Turbines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.59-IV
Les deux rapports de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024 et 134743338-001-113/18 daté du 07 février 2025) indiquent que la cogénération fonctionne à 100%.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.74-III et IV
Les rapports de contrôle APAVE (n°134111981-001-1 daté du 28/02/2024 et n°134743338-001-1 daté du 07 février 2025) précisent que les mesures périodiques ont été effectuées suivant : - l'arrêté du 11 mars 2010 modifié « portant modalité d’agrément des laboratoires ou des organismes pourcertains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère ». - l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans lesinstallations classées pour la protection de l’environnement. - la norme NF X 43-551 : Qualité de l’air - Emissions de sources fixes - Exigences spécifiques de mesurage. Ces rapports précisent que les normes suivantes ont été utilisées : - poussières : NF EN 13284-1 ; - SO2 : NF EN 14791 ; - CO : NF EN 15058 ; - NOX : NF EN 14792. Elles sont conformes à l'avis sur les méthodes normalisées. Les écarts aux méthodes et de l'installation aux référentiels sont précisés : la conformuté des résultats n'est pas impactée ou pas concernée. Les dérogations aux trois mesurages sont justifiées (citation du rapport précédent permettant de justifier que les concentrations attendues de polluants sont inférieures ou égales à 20% de la VLE).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
L'exploitant précise que les mesures des émissions atmosphériques sont effectuées tous les ans : en début d'année : - essais du 13 février 2024 ; - essais du 07 et du 08 janvier 2025. Le laboratoire APAVE Centre Est est accrédité (accréditation n°1-7202). Seule le paramètre température n'est pas rendu sous accréditation. Les autres paramètres sont rendus sous accréditation Installation(s) Paramètres mesurés COGENERATION Vitesse/Débit, Humidité, CO2, O2, Poussières, SO2, NOx, CO G4 Humidité, CO2, O2, SO2, NOx, CO L'installation n'est pas équipée d'un dispositif de traitement des NOx à l'ammoniac ou à l'urée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art. 15
L'exploitant a présenté un plan des zones à risques présentant les zones : - à risques ATEX ; - à risques d'incendie ; - à risque électrique comportant également la localisation des coupures d'urgence électrique et des vannes d'arrêt gaz.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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