Installation classée à Châteauneuf-sur-Loire (45110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500463
Commune
Châteauneuf-sur-Loire (45110)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 27 janvier 2023
SIRET
30005415200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/05/2011, article 2.1
L’élevage comprend plusieurs salles de post-sevrage et plusieurs salles d’engraissement pour l’élevage de ses animaux. Les salles sont sur caillebotis, permettant de garder les animaux au sec, et d’évacuer plus facilement les déjections. Par ailleurs, un des bâtiment a été partiellement transformé pour faire des essais d’élevage sur aire paillée. L’exploitant présente une partie de ses registres, pour certaines salles d’élevage. Mais il indique qu’il vient d’intégrer ses nouveaux bureaux et que les registres de toutes les salles correspondant au suivi de l'ensemble des lots présents, sont encore dans les anciens locaux. Il précise qu’il pourra transmettre les documents complets suite à l’inspection pour justifier du nombre d’animaux présents sur l’élevage. Constat : l’exploitant n’était pas en mesure de justifier le nombre d’animaux réellement présents le jour de l’inspection pour l'ensemble des salles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra l’ensemble des documents permettant de justifier le nombre d’animaux présents sur le site le jour de l’inspection. 5/14
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a transmis un plan des zones à risques pour son site. Le plan représente le site dans son ensemble, les bâtiments, la réserve incendie, les zones de circulation, les fosses à lisier, et les bâtiment techniques. Ce plan recense certaines zones présentant des risques sur son installation : - l'espace de stockage des produits dangereux de l'élevage (produits nettoyants, désinfectants...), - l'espace de rangement des produits d'atelier (huiles, graisse, ...) - la cuve à fuel, - le bâtiment de stockage de la paille, Il serait pertinent d'ajouter sur le plan les stockages d'aliments, et d'identifier le type de risques de chaque zone (risque incendie, explosion, pollution...), notamment au niveau des zones de stockage de produits, les produits stockés n'étant pas identifiables sur le plan. L'exploitant affichera ce plan sur site afin de faciliter une éventuelle intervention des services de secours, le cas échéant. Constat : le plan des zones à risques est incomplet. 6/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complètera le plan des zones à risques de son site et le transmettra à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les prescriptions ci-dessus étaient non conformes lors du dernier contrôle. Constat du 27/01/2023 : (Contexte de l'inspection : suite à incendie d'un bâtiment.): L'incendie du bâtiment 5 s'est propagé via le réseau électrique selon les propos de la responsable du site. Suites de l'inspection, l'exploitant a transmis la justification du suivi des installations électriques (Rapport APAVE 16/05/22, Q18, rapport APAVE 16/07/22 et Q19). Des travaux électriques de remise en conformité avaient été commandés auprès de l’entreprise d'électricité suivant le site. L'exécution des travaux était prévue au plus tard le 23/02/2023. Constat du 17/03/2026: L'exploitant présente le rapport du dernier contrôle des extincteurs, réalisé le 29 juillet 2025. Le rapport précise qu'un appareil est à remplacer. L’exploitant fournit le dernier rapport de contrôle des installations électriques du site, dont la vérification s’est déroulée le 3 octobre 2025. Ce rapport présente 32 non conformités, dont la majorité est indiquée comme récurrente. Le Q18 indique que l’installation électrique présente des risques d’incendie ou d’explosion. En parallèle, l'exploitant transmet le compte-rendu de l'entreprise d'électricité chargée du suivi et de la réfection des installations, datant du 12/03/2026, et précisant les non-conformités sur lesquelles le technicien est intervenu. Les notes du technicien indiquent que certaines non- conformités recensés dans le rapport du 3 octobre 2025 avaient été résolues précédemment à la visite de contrôle, et de nouveau vérifiées le 12/03, et note des points d'interrogation sur les points contrôlés qui ne présentaient plus de problématiques. L'exploitant précise que le contrôleur a indiqué dans son rapport des anciennes non-conformités, reprises avant le dernier contrôle, mais non effacées du rapport précédent par le contrôleur. Un nouveau contrôle devra être réalisé afin de confirmer les réparations et la mise aux normes de l'installation. Constat : le rapport des installations électriques présentent de nombreuses non conformités partiellement résolues, dont certaines présentent des risques d’incendie pour l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de la remise en sécurité de ses installations électriques et du remplacement de l'extincteur à changer. 9/14
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les prescriptions ci-dessus étaient non conformes lors du dernier contrôle. Constat du 27/01/2023: La visite du site le 24/11/2020 a permis de constater que les gouttières n'étaient pas en bon état et les eaux pluviales tombent sur les courettes. Les travaux de réfection n'ont pas été réalisé entre 2020 et 2023. Constat du 17/03/2026: La gestion des eaux pluviales n'est toujours pas correctement réalisée sur le site, notamment au niveau des allées de circulation des animaux et au niveau de la cours où sont situés les stockage d'aliments. Les gouttières sont soit absentes, soit en mauvais état ou partielles. Le silo de stockage du pain et l'espace de chargement de la trémie d'alimentation ne sont pas abrités. Les eaux météoriques tombent directement sur les stocks de pain lorsque le casier en contient. Aucune protection n'a été mise en place, et les gouttières des bâtiments limitrophes alimentent également cette zone. La zone est bétonnée et étanche, mais la légère pente de la dalle béton, entraîne les eaux chargées vers le fossé et vers le milieu naturel. Lors de la visite, l'inspection constate que les eaux du fossé sont chargées, et que des matières flottantes (résidus de pain?) y sont présentes. Constat : les eaux météoriques de voirie et de toiture se chargent de résidus alimentaires avant rejet aux fossés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant modifiera son mode de gestion des eaux pluviales afin de se mettre en conformité concernant la qualité des rejets au milieu et transmettra les justifcatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/05/2011, article 11
Le jour de la visite, le site est propre et nettoyé. Le portail d'entrée est fermé, ouvert uniquement sur demande auprès des salariés présents sur le site. Une zone de stationnement visiteur, gravillonnée, est prévue devant les bureaux et locaux sociaux, récemment rénovés. Les installations sont propres et entretenues, en intérieur comme en extérieur. Les stockages de produits et consommables sont organisés sous abris, et rangés. Les clôtures sont en bon état, les abords sont végétalisés et entretenus. Constat : pas d'écart constaté.
Thèmes : Élevage · propreté et aménagement de l’installation
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2010, article 18-110/14
Le forage permettant d’assurer l’abreuvement et la fourniture en eau du site, dispose d'un numéro BSS. Celui-ci est recensé et autorisé. L’exploitant a transmis son outil de suivi des consos d’eau, présentant un relevé trimestriel des consommations d’eau du site, comprenant les relevés trimestriels des prélèvements via le forage, additionnés aux consommations d’eau du réseau AEP pour les sanitaires du site. Les prélèvements réalisés par le forage étaient de 12 129 m³/an en 2024 et 14 069 m³/an en 2025, inférieurs à l’autorisation de prélèvements du site. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2010, article 18-2
Lors de la visite du site, l’exploitant présente les locaux techniques, dont le local technique dans lequel se trouvent les éléments de gestion des réseaux d’approvisionnement en eau. L’inspection constate la présence du compteur général du forage et de disconnecteur permettant une coupure et un non-retour d’eau au forage. L’exploitant précise que le réseau AEP du site est également équipé d’un dispositif d’isolement avec la distribution d’eau potable. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’installation de prélèvement d’eau n’est pas directement muni d’un compteur au niveau du forage. Le local technique dédié à l’eau, situé à une soixantaine de mètres du forage comprend un compteur général totaliseur des prélèvements sur le forage. Par ailleurs, le site est également équipé d’un compteur sur le réseau d’adduction d’eau potable, dont les consommations sont liées à la protection sanitaire de l’élevage (biosécurité). L’exploitant a transmis son tableur de suivi des consommations d’eau : ce registre fait état de relevés trimestriels des prélèvements dans le milieu via le forage. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2010, article 18-3
L’exploitant présente son registre de suivi des consommations d’eau du site. Ce tableau de suivi fait état de relevés trimestriels et présente les consommations annuelles du site depuis 2018. En 2018, le site prélevait 19 891 m³/an d’eau, représentant 55 m³/jour. En 2019, l’exploitation a nécessité 23 725 m³/an, soit 65 m³/jour. En 2020, le site a prélevé 21 344 m³/an, soit 58 m³/ jour en moyenne. En 2021, l‘élevage a consommé 15 225 m³/an d’eau, représentant une consommation moyenne d’environ 42 m³/jour. En 2022, l’activité a nécessité 16 554 m³/an d’eau de forage, équivalent à 45 m³/jour d’eau. Le registre indique une fuite relevée au cours du 3ème trimestre de l’année, à l’origine d’une surconsommation temporaire. En 2023, ce sont 15 242 m³/an d’eau de forage qui ont été utilisées pour l’exploitation du site, soit 42 m³/jour en moyenne. Les prélèvements réalisés via le forage étaient de 12 129 m³/an en 2024 et 14 069 m³/an en 2025. L’autorisation de prélèvement du site est de 30 000 m³/an via son forage.12/14 L’inspection observe un suivi rigoureux des consommations et une attention sur le sujet par l’exploitant, ainsi qu’une nette baisse des prélèvements d’eau au forage du site au cours des 8 dernières années. L'exploitant précise que les évolutions de la consommation d'eau sont notamment liées au nombre d'animaux présents sur l'élevage chaque année, et aux préparations alimentaires des animaux. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage du site est équipé d'une margelle en béton, d’une surface d’environ 4 m² , dont la hauteur est inférieure à 30 cm d’un côté et au moins égale à 30 cm d’un autre côté. La parcelle accueillant le forage étant clôturée et inaccessible à toute personne extérieure au service, le forage est protégé. L’exploitant indique qu'il apporte et continuera d’apporter une vigilance à l’état du béton de la margelle et du chapeau de protection au niveau de l’ouvrage, celui-ci présentant des signes d’usure et des fissures déjà en partie reprises. Constat : pas d’écart constaté.
Aménagement du ou des ouvrages d’alimentation en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
13/14 Le forage, situé dans une prairie clôturée, sur le parcellaire de l’élevage, n’est accessible que par le personnel autorisé. Le forage est équipé d’un tube en sortie, à hauteur du sol, dirigé vers le local technique « eau », fermé et protégé des intempéries. Ce local comprend notamment le compteur général, ainsi que le système de disconnexion en cas de problème. L’exploitant indique que l’ouvrage est cimenté et protégé en profondeur. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage est équipé d'un chapeau en béton pour la protection de l'ouvrage et de la ressource. Ce chapeau présente des signes d'usure (faïençage) et devra faire l'objet d'une vigilance particulière pour maintenir la protection de l'ouvrage. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'exploitant a répondu à ses obligations de déclaration à l'inspection des consommations d'eau de son élevage. L'inspection a consulté les déclarations GEREP de l'exploitant pour les 3 dernières années, correspondant aux éléments enregistrés dans son tableau de suivi des consommations d'eau. En 2024, l’exploitation indique un prélèvement de 12 896 m³ /an (AEP + Forage). En 2023, l’exploitation indique un prélèvement de 15 242 m³ /an.14/14 En 2022, l’exploitation indique un prélèvement de 16 554 m³ /an. Constat : pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ANTARTIC— Saint-Martin-d'Abbat (45110)7 points de contrôle avec suites administratives