Inspections ICPE

Thème d'inspection : Biodiversité

144 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 92 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PERFECT WIND - EDF FRANCE

Maché — AP Complémentaire du 03/11/2021, article 2

Le précédent suivi environnemental réalisé en 2020 ne comprenait pas de suivi d'activité des chiroptères en altitude. Lors du suivi environnemental 2025, l'activité des chiroptères a été enregistrée à l'aide d'un enregistreur avec micro disposé en nacelle de l'éolienne 3. L'activité a été enregistrée du 9 avril 2025 au 31 octobre 2025 (de la semaine 15 à la semaine 44), de 30 minutes avant le coucher du soleil à 30 minutes après le lever du soleil. Le protocole national de 2018 stipule que "le dispositif de suivi d'activité automatisé en nacelle des chiroptères doit pouvoir représenter l'activ

CLOS NEUF ENERGIES SARL

Merdrignac — Arrêté Préfectoral du 07/05/2019, article II.3.1

Suite à la réalisation des premiers suivis environnementaux, des impacts ont été constatés sur les chiroptères et sur les oiseaux. Le bureau d'étude a préconisé de renforcer le bridage à plusieurs reprises. Le dernier suivi de l'année 2025 a préconisé la mise en place d'un bridage renforcé et identique sur les 4 éoliennes : Période Mi mars à avril Mai Juin Juillet à mi aout mi aout à septembre Octobre Horaire de -1h à +2h du coucher du soleil de -1h à +3h du coucher du soleil Toute la nuit (de -1h du coucher du soleil à +1h du lever) Toute la nuit (de -1h du coucher du soleil à +1h du lever) T

ENERGIE VENDEE

Auchay-sur-Vendée — Arrêté Préfectoral du 06/07/2018, article 2-3-5

L'exploitant a signé une convention avec la LPO le 14 décembre 2016 pour la mise en oeuvre de mesures de valorisation écologique. Parmi ces mesures, il était prévu l'acquisition de 8 ha de terres agricoles et la mise en place d'une gestion écologique des terres sur toute la durée de vie du parc. Au cours de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les prospections réalisées depuis 2017 pour l'acquisition de terrains n'ont pas été concluantes. Les agriculteurs rencontrés ne souhaitent pas vendre leurs terres et aucune opportunité d'achat de terres ne s'est présentée. L'exploitant a transmis le

PARC EOLIEN DE FRANCOURVILLE

Francourville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Constat de la visite du 11/08/2025 : écart relevé. Le bridage n'est pas effectif sur l'ensemble du parc de Francourville. Par courriel du 3 juillet 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées des données sur le fonctionnement des éoliennes (plan de bridage chiroptères mis en place suite au dernier suivi environnemental réalisé sur le parc et justificatifs d'activation du bridage). Cependant, comme indiqué en inspection, le contrôle du bridage effectif est difficilement réalisable à partir des données transmises. L'exploitant transmettra des données faisant apparaitr

FERME EOLIENNE D'ENVRONVILLE

Envronville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L'arrêté préfectoral du site comprend également des prescriptions relatives à la préservation de la biodiversité à son article 8. Ces prescriptions demandent notamment un bridage sur E2 et E4 en faveur des chiroptères, la plantation de haies arbustives d'essences locales d'une linéaire cumulé de 1539 mètres afin de renforcer la biodiversité du site, une attention particulière sur le Busard Saint-Martin notamment s'il venait à nicher à proximité des éoliennes et un suivi des chiroptères sur les lisières autour des machines. L'exploitant a présenté son rapport de suivi environnemental en date de

SNC BAUDIGNECOURT

Demange-Baudignecourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 (partiel)

Par courrier du 27 avril 2023, l’exploitant a transmis à l’inspection le suivi environnemental de son parc éolien, réalisé en 2022. Les six éoliennes, toutes implantées en forêt, ont fait l’objet d’une recherche de mortalité. Au total, 21 passages ont été effectués entre mai et octobre 2022, de la semaine 20 à la semaine 43. L’inspection constate que le nombre d’éoliennes prospectées, la période de suivi ainsi que la fréquence des prospections sont conformes aux exigences du protocole national. Le suivi de mortalité met en évidence deux cas de mortalité d’oiseaux : une tourterelle des bois le

CENTRALE EOLIENNE DES BEAUX MONTS

Valravillon — Arrêté Préfectoral du 17/03/2015, article 6.I

Lors de la visite sur site, l'inspection des installations classées (IIC) a pu vérifier, par sondage sur les éoliennes E3 et E4, qu'aucun éclairage extérieur n'est présent. Non-conformité : la végétation est trop abondante (dont jeunes arbustes) et s'installe au niveau des plateformes en pied de mât et également à proximité du poste de livraison (PDL1). L'entretien des plateformes est insuffisant. En 2024, un suivi de l’activité et du comportement de l’avifaune a bien été réalisé et prend en compte les busards. 4/13Non-conformité : la périodicité d’un passage par semaine de début mai à mi-juil

SAGRAM

Thaon-les-Vosges — Arrêté Préfectoral du 20/11/2020, article 10.2.1 , 10.2.2 , 10.2.3

L'exploitant a indiqué que les mesures de déplacement d'espèces patrimoniales de flore prévues dans l'arrêté sus-mentionné n'avaient pas pu être réalisées car les pieds concernés n'avaient pas été retrouvés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire intervenir un écologue afin de certifier la présence ou non de ces plants. En cas de présence de ces plants, il est demandé à l'exploitant de faire intervenir un écologue pour la mise en œuvre de ces mesures.

EOLIENNES DE BOSJEAN

Saint-Sulpice — AP Complémentaire du 27/04/2026, article 3

L’exploitant a installé des systèmes de détection de l’avifaune sur les éoliennes E4, E5 et E6. Ces dispositifs sont complétés par un système d’effarouchement sonore. Toutefois, par courriel en date du 17 juin 2026, l’exploitant a transmis une déclaration de gêne signée par plusieurs riverains. L’effarouchement sonore étant doublé d’un dispositif d’effarouchement stroboscopique, l’exploitant sollicite l’autorisation de suspendre le fonctionnement des haut-parleurs afin de réduire les nuisances pour les habitants. L’inspection autorise l’exploitant à suspendre le fonctionnement du système d’eff

GENERALE D'EXPANSION-GEDEX

Salbris — Arrêté Préfectoral du 29/01/2020, article 11.2

Constat du 03/06/2025 :le contrôle documentaire réalisé suite à la transmission des 7 fiches de suivi écologique de chantier permet de constater que des bandes végétalisées (habitats terrestres d’espèces protégées), à préserver, ont été défrichées voire pour l’une d’entre elle terrassée (fiches du 10/03/2022 et 28/03/2022). En réponse au constat précédent l'exploitant a fait valoir une réponse en date du 11/07/2025 selon : Les milieux ont retrouvé une configuration naturelle. Ils seront gérés de manière écologique conformément à la mesure AC01 (maintien du milieu semi-ouvert par une gestion di

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