Installation classée à Essarts en Bocage (85140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière de la Bouguinière est exploitée entre 1 à 1,5 jours/an. En l’absence d’installation de traitement sur le site, les nuisances sont limitées. L’enjeu sur ce site est principalement lié à une sens ibilité environnementale de par la présence d’une zone humide au sein de la carrière. En matière de b iodiversité, l’exploitant respecte les aménagements prévus par son arrêté (protection de la zone humide et haies). Deux documents présentés lors de la visite nécessitent d’être complétés à savoir : - le plan du site est à compléter des abords et de la zone globale de circulation, - le plan de gestion est à compléter sur plusieurs points notamment sur la localisation des stockages de terres végétales (seuls déchets produits sur le site lors de l’extraction). Page 32-4)
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Plan d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 2.8
Le plan transmis est daté du 19/02/2024. Sont présentés : - les limites de site, - les bornes - les bords de fouille, - les courbes de niveau - la zone exploitée et anciennement exploitées - les réseaux d'évacuation des eaux. Ne sont pas présentés : - les abords sur 50 m, - les pistes. Au vu des manquements identifiés, l’exploitant ne respecte pas cette prescription. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Le prochain relevé devra être complété des abords sur 50 m et devra présenter globalement la zone de circulation. La zone humide protégée de la circulation pourrait également figurer sur ce plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 2.11
Le plan de 2024 a été transmis. Les seuls déchets produits sont relatifs au décaissage de la terre végétale de 100 m³ par campagne. Il est constaté lors de la visite que ces terres sont maintenues sur site en merlon de protection pour la fosse. La localisation des stockages et les actions prév entives pour limiter les émissions de poussières et assurer leur stabilité ne sont pas précisées. Ces terres seront utilisées pour la remise en état. Le plan de remise en état n’est pas présenté dans ce plan. Aucun élément relatif au positionnement du site vis-à-vis de la définition d’un stockage de catégorie A 1 n’est présenté. Au vu des manquements identifiés, l’exploitant ne respecte pas cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des remarques ci-dessus le plan de gestion doit être complété.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 5.2.4
L’exploitant indique ne pas avoir de rejet vers le milieu. Sur site il est constaté que le niveau d’eau dans la fosse d’extraction est inférieur à la surverse. Il n’y a pas d’eau sortant de la fosse vers le milieu. L’exploitant respecte cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 4.3
La zone humide dans le coin Nord-Est de la parcelle XM179 est préservée de la circulation et de l’extraction via la mise en place d’un fossé avec passage permettant d’assurer le passage annuel des engins de coupe. La haie Sud-Ouest de la parcelle XM179 a été préservée (cf point de contrôle suivant). Les aménagements constatés sont conformes à l’annexe IV de l’arrêté d’autorisation. L’exploitant respecte ces prescriptions. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la visite l’exploitant a présenté le document trans mis à l’entreprise extérieure lors de la campagne d’extraction (1 jour par an). Le sens de circulation y est indiqué. L’exploitant indique la mise en place d’un panneautage adapté pour le sens de circu lation lors de la campagne d’extraction. Le plan gagnerait en clarté à faire figurer clairement le fossé et la zone humide ne devant pas être l’objet d’une circulation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 4.1
Le site ne présente pas de dépôts anarchiques. La seule zone décaissée correspond à la fosse exploitée et à sa proximité. La haie bocagère entre « les deux excavations », soit au S ud-Ouest de la parcelle XM179, est toujours présente et a été renforcée. Les plantations sont encore basses (malgré leur plantation il y a plusieurs années) mais semblent néanmoins se développer. La haie à l’angle Nord-Est de la parcelle XM 179 a été plantée. Les plantations sont de hauteur moyenne. L’exploitant respecte ces prescriptions. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer du bon développement des haies. E n cas de mortalité, l’exploitant procède à la mise en place de nouveaux sujets.
Sur le plan réalisé au 19/02/2024, la cote minimale d’extraction est de 77,51 m NGF. L’activité est réalisée sur 1 à 2 gradins. L’exploitant respecte cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 1.2.3-§3
L’exploitant a réalisé sa déclaration GEREP au titre de l’année 2023. La quantité extraite en 2023 est conforme à la prescription ci-dessus (donnée confidentielle). L’exploitant respecte cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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