Installation classée à Montmaur (05400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006412895 |
|---|---|
| Commune | Montmaur (05400) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 2 décembre 2025 |
| SIRET | 32982345400015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est plutôt bien tenue. Les déchets indésirables sont triés convenablement dans 2 bennes prévus à cet effet. Une non-conformité est relevée: la base des vieux chênes ou couronne racinaire n'est pas préservée comme exigé dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 juin 2024. Une action corrective est attendue sous 1 mois.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/06/2024, article 4
On observe des déchets inertes jusqu'au pieds des vieux chênes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
Le jour de l'inspection , deux bennes pour les déchets indésirables ont bien été mises en places : Une pour les ferrailles et une pour les Déchets Industriels Banals (DIB). L'Inspection des installations classées suggère de mettre une petite benne supplémentaire pour les déchets dangereux (ex : Emballage de produits du bâtiment comme la peinture ou le mastic).
Thèmes : Risques chroniques · déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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