Installation classée à Torcé-Viviers-en-Charnie (53270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 janvier 2025 — 2 points susceptibles de suites.
L’arrêté de mise en demeure du /2023, pris à la sui te de la visite du /2023 de suivi de l’arrêté préfectoral du /2022, avait relevé des non-c onformités dans l’application des prescriptions encadrant l’exploitation de la carrière, notamment sur le volet eau. La visite du /2024 avait montré que de nombreux écarts a vaient été résorbés ou en bonne voie de l’être avec l’engagement de travaux et que plusie urs prescriptions visées par la mise en demeure étaient satisfaisantes. Toutefois, il était apparu que l’établissement nécessitait une nouvelle visite pour lever définitivement cet arrêté de mise en demeure. Cette visite du /2025 avait pour objet de solder les dern iers écarts relevés par la mise en demeure restée en suspend ainsi que les points de contrôles de la visite du /2024 susceptibles d’en devenir. En conclusion de cette inspection, l’inspection prop ose de lever la mise en demeure de l’arrêté du /2023. Page 32-4)
9points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
7sans suite
Protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2022, article 6.2.2 (partiel)
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives
Thèmes : Risques chroniques · Alimentation en eau Prescriptions contrôlées – […] L’exploitant réalise une étude technico-économique v isant à supprimer l’usage d’eau potable dans les installations. L’étude examine pour chacun des usages de l’eau la possibilité d’y substituer de l’eau provenant du site · elle évalue les dispositions à mettre en place dans ce but · leur coût · et indique les dispositions r etenues. Elle propose un échéancier de mise en œuvre ne dépassant pas 2 années. Page 7Cette étude technico-économique examine également la possib ilité de mettre en œuvre des dispositifs d’arrosage fixes au niveau des secteurs les pl us générateurs d’émissions de poussières (notamment les pistes et les aires de manœuvre et de cir culation les plus fréquentées). Elle identifie les secteurs concernés et évalue les dispositions à mettre en place dans ce but · leur coût
Protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2022, article 2.2.3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Alimentation en eau Prescriptions contrôlées – […] Les eaux nécessaires au fonctionnement des install ations pour le lavage des matériaux (eaux de procédé) sont uniquement de s eaux non polluées collectées (ruissellement) sur le site ou des eaux d’exhaure du si te […]. Cet appoint provient d’eaux de la carrière prélevées à hauteur de 64 680 m³/an. Retours sur la visite du 22/05/2024 (réponses du 27/05/2024 et 01/07/2024) – L’exploitant a signalé un incident sur le circuit d’eau d’appoint de la station de la vage des matériaux laissant apparaître une fuite importante affectant · a priori · la structure de s bassins de décantation des eaux. Cet incident a été résorbé mais l’importance de la fuite avan t sa réparation a conduit l’exploitant à demander une autorisation temporaire de consommation d’eau suppl émentaire de 23 000 m³ · accordé par un donner acte du 14/06/2024.
Zone humide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté de Mise en Demeure du 06/12/2023, article 1
Référence contrôlée : Arrêté de Mise en Demeure du 06/12/2023, article 1
Thèmes : Risques chroniques · Principes généraux Prescriptions contrôlées – La société LHOIST est mise en demeure de respecter · s ous 1 mois · les dispositions de l’article 6.2.1 (partiel) de l’arrêté préfector al du 28/07/2022 en procédant à l’entretien des rétentions · en particulier au nettoyage de celles de l’atelier sous les fûts d’huiles. La société LHOIST est mise en demeure de respecter · sou s 6 mois
Gestion des piézomètres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté de Mise en Demeure du 06/12/2023, article 1 Page 6
Thèmes : Risques chroniques · Principes généraux Prescriptions contrôlées – La société LHOIST est mise en demeure de respecter · s ous 3 mois · les dispositions de l’article 6.2.1 (partiel) de l’arrêté préfector al du 28/07/2022 en mettant en conformité les têtes des piézomètres avec l’arrêté minis tériel du 11 septembre 2003 fixant notamment les prescriptions générales applicables à ce type d’ouvrage. Retours sur la visite du 28/06/2023 (réponse du 06/10/2023) – En réponse à cette mise en demeure · l’exploitant indique que « les travaux relatifs à la remise en état des piézomètres dont · la tête du PZ1 refaite provisoirement
Protection de la ressource en eaux et protection des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2022, article 6.2.6.1 (partiel)
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux – Dispositions générales Prescriptions contrôlées – […] Les eaux de lavage des matériaux (eaux de procédé) · sont utilisées en circuit fermé. L’installation de lavage des matériaux (traitement tertiaire) est alimentée en eau par pompage dans un bassin d’eau claire d’une capacité adaptée implantée au Sud-Est de la Page 8plateforme des installations de traitement des matériaux. Les eaux chargées après utilisation dans l’installation de traitement sont ensuite dirigées vers deu x bassins de décantation successifs de capacités adaptées. Les eaux décantées sortant de ces bassins sont ensuite renvoyées vers le bassin d’eau claire. Il n’existe pas de rejet en fonctionnement normal des installations. Le bassin d’eau claire dispose néanmoins d’un trop plein d’orage équipé d’un dispositif de déshuilage des eaux rejetées […] Retours sur la visite du 28/06/2023 (réponse du 06/10/2023) – L’exploitant doit apporter des explications concernant la gestion du trop-plein d’orage équipé d’ un dispositif de déshuilage des eaux rejetées · prescrit au niveau du bassin d’eau claire . Le cas échéant · une mise en conformité doit être effectuée. Il n’y a pas de rejet des eaux de pro cédé toutefois · un curage des 2 premiers bassins de décantation semble souhaitable pour améliorer la dé cantation et restaurer la capacité utile des bassins. En réponse à ce constat
Protection de la ressource en eaux et protection des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté de Mise en Demeure du 06/12/2023, article 1
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux – Points de rejets (hors réinjection) Prescriptions contrôlées – La société LHOIST est mise en demeure de respecter · s ous 2 mois · les dispositions de l’article 6.2.7.1 de l’arrêté préfectoral du 28/07/2022 en mettant son circuit des eaux en conformité avec l’autorisation d’exploiter en supprimant le rejet "secondaire" à l’extérieur des eaux provenant des rotoluves. Le cas échéant · l’exploitant porte à la connaissance du préfet les évolutions par rapport au dossier initial avec les éléme nts d’appréciation (les conditions de pompages · traitement
Protection de la ressource en eaux et protection des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté de Mise en Demeure du 06/12/2023, article 1
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines Prescriptions contrôlées – La société LHOIST est mise en demeure de respecter · s ous 1 mois · les dispositions de l’article 6.2.9.2 (partiel) de l’arrêté préf ectoral du 28/07/2022 en corrigeant les résultats de ses tableaux de suivis de niveaux d’eau et en confirmant que ces niveaux sont bien exprimés en m NGF Retours sur la visite du 28/06/2023 (réponse du 06/10/2023) – L’exploitant doit se mettre en conformité en effectuant les suivis du niveau d’eau dans les puits (P15 · P21 · P73
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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