Installation classée à Santosse (21340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003302350 |
|---|---|
| Commune | Santosse (21340) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 28 mai 2025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant justifiera le renouvellement de son suivi environnemental et des caractéristiques adaptés aux enjeux de son parc éolien.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Lors de la visite de terrain le 28 mai 2025, l'inspection a inspecté les éoliennes S3 et S4. Observation : L'éolienne numérotée S4 présentait 4 brides sans capuchon de protection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 124/7
L'exploitant a déclaré comme situation administrative que le parc éolien Portes de la Cote d'Or est constitué de 27 éoliennes, réparties en 5 sections de parc : S1 : 6 éoliennes mises en service le 2 février 2015• S2 : 3 éoliennes mises en service le 20 janvier 2015• N1 : 6 éoliennes mises en service le 4 juillet 2015• N2 : 6 éoliennes mises en service le 2 juillet 2015• S3 : 6 éoliennes mises en service le 2 juillet 2016• L'exploitant a réalisé un suivi environnemental en 2017 portant sur l'année 2016. Ce rapport a conduit à la mise en place de dispositifs de bridage pour la protection des chiroptères, suite à la constatation de mortalités de chiroptères, à savoir : Noctule commune• Pipistrelle commune• Conformément aux conclusions du suivi environnemental, l'exploitant a mis en place les dispositifs de bridage des chiroptères. Toutefois, il n'a pas procédé à une évaluation de l'efficacité de ces mesures. En 2019 et 2021, l'exploitant a effectué un suivi comportemental des chiroptères, mais n'a pas réalisé de suivi de mortalité. L’exploitant a indiqué ne pas avoir procédé au renouvellement du suivi environnemental en 2025 considérant que celui-ci devait être effectué, au minimum, tous les 10 ans à partir de la dernière mise en service du parc. L’exploitant indique que le renouvellement est prévu pour l’année 2026. 5/7 En première analyse, l'inspection a tenu compte de la mise en service du parc éolien au 20 janvier 2015. Dès lors, le suivi environnemental aurait dû être renouvelé au plus tard le 19 janvier 2025. A la suite d'un échange téléphonique avec l'exploitant le 12/06/2025, la situation a été réexaminée en prenant en compte un nouveau découpage du parc. Compte tenu de la proximité des éoliennes et des enjeux similaires, le parc peut être considéré comme découpé en deux parties à savoir une partie Nord (composée de N1 et N2) et d'une partie Sud (composée de S1, S2 et S3). A la date de l'inspection, via ce nouveau découpage, les renouvellement doivent être pour la partie Nord : le 4 juillet 2025, et pour la partie Sud : le 2 juillet 2026. Le suivi environnemental peut être commun à ces deux parcs sans pour autant augmenter le délai de renouvellement de suivi. Observation Compte tenu des enjeux locaux, l'exploitant apportera les justificatifs d'engagement et de planification du renouvellement du suivi environnemental de ces parcs.
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a indiqué que son suivi environnemental de 2016 a été effectué avant la mise en place du protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018. Lors de ces suivis comportementales de 2019 et 2021, l'exploitant a réalisé une prospection selon son étude d'impact initiale. nombre de prospection terrain• Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018 précise que : "Le suivi de mortalité des oiseaux et chiroptères sera constitué au minimum de 20 prospections, réparties entre les semaines 20 et 43 (mi mai à octobre), en fonction des risques identifiés dans l'étude d'impact, de la bibliographie et de la connaissance du site." Lors de son suivi comportementale de 2019, l'exploitant a procédé à 53 visites effectuées entre le 28/04/2017 et le 20/02/2018 (10 mois au total) dont : - 47 passages réalisés entre fin avril et mi-novembre (intervalle de 4,25 jours) ; - 6 passages sur la période de décembre à février (soit deux visites de contrôle par mois en période de faible activité, pour contrôler la mortalité des oiseaux) ; nombre d'éoliennes à prospecter• Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018 précise que : "La mortalité peut être hétérogène au sein d’un parc. Aussi, au minimum, il convient de contrôler : • toutes les éoliennes pour les parcs de 8 éoliennes et moins ; • pour les parcs de plus de 8 éoliennes contenant n éoliennes : au minimum 8 + (n - 8)/2. Les éoliennes sont alors choisies de la façon suivante : - en priorité les éoliennes équipées d’un enregistreur automatique à ultrasons pour les chauves- souris ; - puis 50 % des éoliennes sont choisies parmi les éoliennes jugées les plus à risques lors de l’étude d’impact (ou les éoliennes ayant montré une mortalité plus importante lors des suivis antérieurs) ; - les éoliennes restantes sont choisies de façon aléatoire afin de disposer d'éoliennes représentatives en termes d'environnement, végétation, etc. En forêt, lorsque le terrain oblige à prospecter sur des surfaces réduites, le nombre d'éoliennes contrôlées pourra être augmenté proportionnellement." Le parc éolien de Portes de la Côte-d'Or comporte 27 éoliennes. Lors du suivi comportemental, l’exploitant a prospecté de la manière suivante : Par échantillonnage de 18 sur les 27 éoliennes :7/7 - 3 éoliennes en milieu ouvert prospectées autant que possible dans un rayon de 56 m autour du mât : N1, S2, S16 ; - 15 éoliennes en forêt prospectées uniquement sur la platefor
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis le certificat de données DEPOBIO, (l'outil de télé-service de dépôt légal de données de biodiversité). Il tient également un registre de mortalité dans le parc.
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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