Inspections ICPE

TERRES CUITES DES RAIRIES (Jaunières)

Installation classée à Durtal (49430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006304573
CommuneDurtal (49430)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées2 depuis 10 juillet 2024
SIRET30646108800073

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exploitant a mis en place le contrôle des déchets inertes admis sur site. D’une manière générale, les observations faites en 2024 sont résorbées.

6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Surveillance environnementale

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2022, article 2.2.2

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance environnementale

Situation locale

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2022, article Titre 4

Thèmes : Situation administrative · Situation des implantations

Enquête annuelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2022, article 2.3.2

Thèmes : Situation administrative · Enquête et rapport d’activité annuel

Plans

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2022, article 2.3.1

Thèmes : Situation administrative · Plans de bornages et exploitation

Admission des déchets inertes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2022, article 4.2.7

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’admission et de contrôles des entrants

Suivi du patrimoine naturel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2022, articles 3.4.2 et 3.4.4

Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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