Installation classée à Cantoin (12420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas décelé de non-conformités majeures. L'action menée par l'exploitant sur l'aire de stationnement des engins permet la levée de mise en demeure.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Plan d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2017, article CE 4
L'inspection a consulté le plan daté de décembre 2023. Le rayon de 50 mètres n'est pas représenté. Les limites de l'autorisation ne sont pas clairement identifiées (confusion entre les limites de la précédente autorisation et suite à l'extension en 2017). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de revoir le plan en faisant figurer la bande de 50 mètres et en faisant apparaître de manière précise et claire le périmètre de l'autorisation conforme à son arrêté préfectoral en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2017, article CE2-2
La cote du carreau exploité lors de la phase 1 (actuellement en cours de remblaiement) est de 875m NGF. La cote actuelle (en phase 2) est de 904 mNGF. Les hauteurs de fronts sont inférieures à 15 mètres hormis pour un front "historique" identifié lors de la demande d'extension en 2017. Ce front est actuellement repris. Les banquettes sont supérieures à 15 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2017, article ME 1
Un merlon végétalisé est mis en place à la limite de la zone d'extraction correspondant à la phase 1 (en limite de l'autorisation). Celui-ci est définitif. Un autre a également été constitué à limite d'extraction correspondant à la phase 2. Ce merlon est amené à être déplacé au fur et à mesure de l'extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2017, article ME 2-2
L'exploitant a procédé à la plantation de haies. Le linéaire de 1147m correspond à la plantation des nouvelles haies et à celles déjà existantes et non impactées par l'exploitation en zone Nord du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2017, article SP2
L'exploitant respecte la limite de 10 mètres entre le bord des excavations et le périmètre d'autorisation. Il procède au bornage systématique de sa zone d'extraction phase après phase. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2017, article PE 1
Les eaux de ruissellement sont dirigées vers un premier bassin. Ces eaux sont ensuite soit pompées pour rejoindre un second bassin afin d'être utilisées dans le cadre d'arrosage des pistes soit rejetées au milieu naturel. Ces bassins ne nécessitent pas de curage (eaux claires). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/09/2023, article 1
L'exploitant a mis en place une aire bétonnée dans son atelier dans lequel sont stationnés les engins. Cette aire est reliée au séparateur d'hydrocarbures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.