La numérotation des éoliennes est non-conforme pour E7 et E8 (numérotation des aérogénérateurs différente de celle figurant sur OREOL). Les conditions météorologiques rencontrées au cours de la visite n'ont permis de vérifier la mise en place du bridage chiroptère pour aucune des éoliennes. Les données SCADA communiquées par l’exploitant (re levées entre le 01 et le /2023) ne permettant pas non plus de montrer de manière flagr ante que le plan de bridage chiroptère est respecté, l’exploitant devra communiquer le bilan 2022 de ce plan de bridage. 5L’exploitant devra également remettre à l’inspection des ICPE : - le bilan des suivis environnementaux déjà réalisé s (données existantes) et proposer un nouveau plan de bridage en fonction des conclusions de ce bilan ; - une proposition visant à fiabiliser les données d e mortalité en engageant de nouvelles campagnes de suivi, et à adapter le cas échéant les mesures de bridage.
4points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
1sans suite
Numérotation des éoliennes
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des 8 aérogénérateurs et des 2 postes de livraison, sont bien déclarées sur OREOL. Les coordonnées des aérogénérateurs correspondent à celles figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26 juin 2015. Lors de la visite, l’inspection des ICPE observe in situ que : - les 8 aérogénérateurs sont identifiés par des num éros inscrits en gros caractères lisibles sur le mât : E1 à E8 ; - les 8 aérogénérateurs sont implantés sur 2 rangées orientées suivant un axe Sud-Ouest, Nord-Est, dans l’ordre suivant allant du Sud-Ouest vers le Nord-Est : * rangée Nord : E2, E3, E5, E4 ; * rangée Sud : E6, E7, E8, E1 ; - le poste de livraison PL2 est implanté à l’Est de l’aérogénérateur E1 ; les indications suivantes sont affichées sur la porte du local HTA : « PAYS JUSSEE N 2 ; Parc Eolien 4 MW « En Raussey » ; Eoliennes E7, E1 ». En comparant ces observations avec les données sur OREOL, il ressort que : - la configuration du parc observée in situ présent e une inversion par rapport à celle déclarée sur OREOL portant sur les aérogénérateurs E7 et E8 ; en effet, sur OREOL, les aérogénérateurs de la rangée Sud sont implantés dans l’ordre suivant : E6, E8, E7, E1 ; - les indications relatives aux 2 aérogénérateurs r eliés au poste de livraison PL2 sont également vraisemblablement erronées ; elles correspondent au x données figurant sur OREOL ; in situ, ce sont a priori plutôt les aérogénérateurs E8 et E1 q ui doivent être reliés à PL2 (car E8 est plus près de PL2 que E7). Non-conformité n°1 numérotation des aérogénérateurs E7 et E8 différente de celle figurant sur OREOL L’exploitant devra d’ici un délai de 3 mois corrige r cette non-conformité et notifier au préfet les éventuelles implications de cette correction sur le fonctionnement du parc (notamment les conditions de bridage) et sur les suivis environnementaux réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2015, article 7.1
Lors de la visite, l’inspection des ICPE observe in situ que : - à 18h30, quelques minutes avant le coucher du sol eil (à H = 18h48), globalement toutes les machines sont en fonctionnement ; - au cours d’un premier passage (41 minutes, au crépuscule) au pied des 8 éoliennes réalisé dans le sens des aiguilles d’une montre (temps sec ; tempér ature donnée par le véhicule de l'inspection variant entre 9 et 11 °C), toutes les machines sont en fonctionnement : * E2 : passage à 18h39 (H – 0h09) ; * E3 : passage à 18h44 ; * E5 : passage à 18h49 ; * E4 : passage à 18h55 ; * E1 : passage à 19h02 ; * E8 : passage à 19h08 ; * E7 : passage à 19h13 ; * E6 : passage à 19h20 (H + 0h32) ; - au cours d’un second passage (37 minutes dans la nuit) réalisé dans l’autre sens quelques minutes plus tard (temps sec, température donnée par le véh icule de l'inspection variant entre 7 et 8 °C), toutes les machines sont en fonctionnement : * E6 : passage à 19h43 (H + 0h55) ; * E7 : passage à 19h48 ; * E8 : passage à 19h51 ; * E1 : passage à 19h55 ; * E4 : passage à 20h07 ; * E5 : passage à 20h11 ; * E3 : passage à 20h16 ; * E2 : passage à 20h20 (H + 1h32). A la demande de l’inspection des ICPE, l’exploitant a communiqué par courriel le 23/03/2023 les données SCADA (vitesse de vent et courbes de puissance) relevées entre le 01 et le 22/03/2023. Compte-tenu de la non-conformité constatée sur la n umérotation des éoliennes E7 et E8, le contrôle du bridage est réalisé sur les 4 éoliennes E3, E6, E7, E8. Pour la nuit du 21 au 22/03/2023 (date de la visite in situ), ces données indiquent que les machines E3, E6, E7, E8, sont en fonctionnement avec des vit esses de vent supérieures à 4,5 m/s (bridage inapplicable) : - E3 : à 20h20, 5,4 m/s ; - E6 : à 19h20, 5,2 m/s, et à 19h40, 5,0 m/s ; - E7 : à 19h10, 5,3 m/s, et à 19h50, 5,6 m/s ; - E8 : à 19h10, 5,2 m/s, et à 19h50, 5,8 m/s. 7Ces conditions météorologiques ne permettent donc pas de vérifier la mise en place du bridage. De l’examen des données SCADA relevées entre le 01 et le 22/03/2023, il ressort notamment : - E3 : bridage plutôt globalement respecté le 19 et le 20 mars ; défauts de bridage le 6 mars (20 minutes) et le 11 mars (30 minutes) ; - E6 : bridage plutôt globalement respecté le 20 ma rs ; défauts de bridage le 5 mars (1h10) et le 11 mars (40 minutes) ; - E7 : défauts de bridage le 5 mars (1h10), le 6 ma rs (1h10), le 19 mars (40 minutes + 50 minutes), le 20 mars (2h40) ; - E8 : bridage plutôt globalement respecté le 20 mars ;
Sur la base des 5 observations formulées par l’insp ection des ICPE (cf. observations formulées ci-après), il ressort que : - il est nécessaire de vérifier que la configuratio n du parc éolien (cf. les coordonnées d’implantation des mâts in situ) est bien prise en compte dans le suivi de la mortalité, notamment vis-à vis de la position des cadavres ; - l’extension du plan de bridage chiroptère initial à E1 doit être examinée ; - la vitesse de vent (4,5 m/s) fixée dans le plan de bridage chiroptère initial mérite d’être revue à la hausse ; - il est nécessaire de fiabiliser les données de mo rtalité en engageant de nouvelles campagnes de suivi. Demande de compléments n°2 L’exploitant devra communiquer d’ici 3 mois à l’ins pection des ICPE un bilan des suivis environnementaux réalisés jusqu’à présent (données existantes). Ce bilan devra s’appuyer en particulier sur une ana lyse (*) réalisée à partir du suivi croisé de l’activité à hauteur de nacelle et de la mortalité au sol. Pour les chiroptères - analyser (**) l’activité par biorythme (transit p rintanier, transit automnal, reproduction), espèce par espèce en fonction du vent, de la pluie et de l a température, avec un focus sur les espèces de haut vol les plus sensibles à l'éolien (groupe des Noctules notamment) ; - en fonction des conclusions de ces analyses (* et **), proposer un nouveau plan de bridage : révision des conditions de bridage (augmentation de la vitesse de vent, prise en compte des autres conditions météo), élargissement du plan de bridage (notamment à E1) ; - le pourcentage d'activité résultant du plan de bridage devra être évalué et justifié au regard de la soutenabilité pour les populations des différentes espèces. Pour l’avifaune L’exploitant devra justifier que le système en place est adapté : - analyser l’efficacité du système notamment en fonction des conditions météo ; - préciser si un suivi visuel par un écologue a été mené en parallèle ; - dresser le bilan du bridage mis en œuvre lors des moissons ; - conclure en déterminant si le dispositif est suff isant, notamment au regard des densités d'oiseaux lors des périodes de migration, et si un bridage statique serait préférable. 9Demande de compléments n°3 L’exploitant devra communiquer d’ici 3 mois à l’ins pection des ICPE une proposition visant à fiabiliser les données de mortalité en engageant de nouvelles campagnes de suivi : - réaliser 2 campagnes de suivi annuelles de la mor talité, prenant en compte la présence potentielle de p
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2015, article 7.1
La situation est identique pour tous les mâts, à savoir : - une plateforme de grutage située à proximité immé diate est maintenue minéralisée en tout- venant, ainsi que la voie d’accès au pied du mât ; - la base située au pied du mât, initialement minér alisée en tout-venant sur une surface couvrant de l’ordre de 2 fois le diamètre du fût en pied de mât, est plus ou moins partiellement gagnée par la végétation (herbe), et est entourée d’herbe ; cette végétation est entretenue et ne se développe pas de manière sauvage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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