Lors de la visite, il n’a pas été relevé d’écart aux dispositions réglementaires applicables contrôlées. L’activité de la carrière reste ponctuelle, par campagnes d’environ 15 jours. Actuellement, le rythme est de deux campagnes par an. Une demande de prolongation de 2 ans devrait être déposée début 2024 et être suivie d’une demande de renouvellement/extension en fonction des possibili tés de maîtrise foncière à l’Est du site actuel.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conduite de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2006, article 7.3
Un plan en date du 16 novembre 2022 a été remis lors de la visite. Il s’avère que l’exploitation de la carrière est en retard d’environ une phase (5 ans) par rapport au phasage prévu. L’exploitant a indiqué vouloir déposer une demande de prolongati on de 2 ans début 2024 pour pouvoir consommer le gisement et a également des projets pour étendre son exploitation à l’Est du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2006, article 7.3
L’arrêté préfectoral d’autorisation impose la mise en place d’un piézomètre à chaque fin de phase et le comblement de l’ouvrage précédent. L’exploitant met bien en œuvre un nouveau piézomètre lorsqu ’il débute l’exploitation d’une nouvelle phase et comble le précédent. La prochaine rotation se fera soit en décembre 2023 soit en juillet 2024. Les relevés piézométriques sont bien effectués tous les trimestres. Jusqu’à présent tous les ouvrages sont à sec.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2006, article 10
Une aire spécifique d’environ 30 m² pour le ravitaillemen t et le stationnement des engins a été mise en place depuis la dernière visite (avril 2018). Elle est positionnée à l’entrée du site. Le dispositif consiste en la superposition d’une feuille de tissu imperméable et de plusieurs feuilles de tissu absorbant, l’ensemble recouvert par une couche de tout-venant d’environ 50 cm. Ce dispositif permet d’absorber environ 500 litres de carburant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2006, article 14
Les dernières mesures ont été réalisées en 2021 et n’ont pas mis en évidence d’écart. L’inspection des installations classées fait remarquer l’absence de fonctionnement de la pelle lors des mesures. Dans le cadre de sa future demande de prolongation de 2 ans, une nouvelle mesure des niveaux sonores doit être faite et complétée avec la pelle comme source de bruit supplémentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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