Installation classée à Rians (83560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006401820 |
|---|---|
| Commune | Rians (83560) |
| Département | Var |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 17 février 2022 |
| SIRET | 32390049800102 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Afin de favoriser une continuité des millieux favorables au criquet hérisson, le merlon jouxtant les milieux naturels accueillants les criquets devra être arasé sous un an en respectant le calendrier biologique de l’espèce pour éviter tout risque de destruction d’individus. Cette mesure est destinée à atténuer l'effet barrière du merlon et à favoriser les déplacements des individus entre la population du site et les populations des abords.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 2.5.4
le merlon jouxtant les milieux naturels accueillants les criquets et situé au Nord Est de la carrière n'est pas arasé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 2.5.3
La pointe Nord-est de la carrière est exclue du périmètre d’extraction
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 2.5.3
La clôture, les panneaux de signalisation et le merlon sont en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 2.5.3
Présence de bosquets d’arbustes dans la zone débroussaillée
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 2.5.3
L'exploitant nous confirme les opérations de débroussaillage dans la période autorisée .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 2.5.4
Le suivi écologique de la population de criquet hérisson est effectué Les rapports de suivi sont disponibles
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 2.5.5
Aucune plantation d'espèces envahissantes constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Biodiversité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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