Installation classée à Myon (25440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003301856 |
|---|---|
| Commune | Myon (25440) |
| Département | Doubs |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 3 depuis 30 novembre 2022 |
| SIRET | 81326105400031 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de constater le respect de l'arrêté de mise en demeure du /2025. Celui-ci est donc levé. Les documents concernant le dernier plan de tir ont été demandés à l'exploitant. Le plan de tir montre que la charge maximale unitaire a été dépassée, mais tout en respectant le niveau de vibration maximal. L'exploitant doit s'assurer du respect de la charge unitaire maximale lors des prochains tirs de mines.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
Le jour de l'inspection la déclaration sur la plateforme GEREP n'a pas encore été réalisée et transmise à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser la déclaration sur la plateforme GEREP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2021, article 5.2.1
L'exploitant a transmis le plan de tir pour le tir réalisé le 23/09/2025. Le plan de tir indique une charge unitaire par trou de 14,7 kg, supérieure à la charge unitaire autorisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire respecter la charge unitaire maximale par son prestataire en charge du minage lors des prochains tirs.7/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2021, article 1.1.3.
L'exploitant a transmis le 29 janvier 2026 un dossier de porter à connaissance pour l'intégration dans son autorisation d'exploiter, de la zone de stockage de matériaux finis située sur la place à bois à proximité immédiate de la carrière. Le dossier est en instruction et conduira à la délivrance prochaine d'un arrêté préfectoral complémentaire.
Thèmes : Situation administrative · Périmètre du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/08/2025, article 1
Il a été constaté lors de la visite du site la présence d'une citerne d'eau incendie d'un volume de 60 m3, et équipée d'un poteau DN100. La mise en demeure est donc respectée sur ce point. L'exploitant doit encore contacter le SDIS pour la reconnaissance opérationnelle de ce point d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'inspection lorsque la reconnaissance opérationnelle par le SDIS aura été effectuée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/08/2025, article 1
Il a été constaté lors de la visite la présence d'une aire étanche. Celle-ci est équipée d'un séparateur hydrocarbures. L'exploitant a fourni post-inspection la facture pour le séparateur hydrocarbures. La mise en demeure est donc respectée sur ce point. Il a été rappelé à l'exploitant qu'un entretien régulier du séparateur devra être réalisé (article 4.2.56/7 de l'AP d'autorisation du 19 juillet 2021) et qu'un contrôle annuel des eaux pluviales devra également être réalisé (article 7.2.2 de l'AP d'autorisation du 19 juillet 2021).
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2021, article 5.2.2 et 5.2.3
L'exploitant a transmis le relevé des mesures de vibrations réalisées lors du tir de mines du 23 septembre 2025. La vitesse maximale pondérée mesurée est de 0,97 mm/s.
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2021, article 8.4.1
Il a été rappelé à l'exploitant qu'un suivi écologique de l'îlot de sénescence devra être réalisé en 2026 (année N+5 après délivrance de l'autorisation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de suivi de l'écologue devra être transmis à la DREAL.
Thèmes : Autre · Biodiversité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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