Sury-le-Comtal — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.1
Les différenciations effectuées dans l'état des stocks de l'exploitant sont intelligibles par les pouvoir publics. Les produits stockés sur site ne relèvent pas d'un classement suivant les rubriques 4XXX. La vérification a été menée avec l'établissement SEVESO pour lequel la société LOG ALSACE effectue le stockage de matières chimiques. Cependant, au regard de certaines informations disponibles dans les FDS, il apparaît nécessaire que l'exploitant soit en capacité d'établir une liste des produits ayant des propriétés particulières en cas d’incendie comme: • susceptibles d'émettre des fumées to
Sailly-lez-Cambrai — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50 (point 1)
L'exploitant suit l'état des matières stockées à l'aide du logiciel REFLEX qui présente les produits en stock par cellule. Le logiciel permet de tenir à jour les matières non dangereuses (matières combustibles relevant de la rubrique 1510) et les matières dangereuses. Concernant les matières ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées, la rubrique 4321 est également indiquée dans le logiciel et la rubrique 4734 est présente sur le document « Etat des stocks synthétiques BBLOG » (22/08/2024 - version 2). Le tonnage des déchets stockés est indiqué sur l
Montauban — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L'état des stocks est accompagné d'un plan qui identifie pour différentes zones de stockage la nature et les quantités de produits stockés. Ce plan repère également les stockages de produits chimiques "de proximité" dans les bâtiments (en petite quantité) avec un pictogramme "risque toxique". Les autres substances dangereuses sont stockées dans des containers de produits chimiques à l'extérieur des bâtiments (acides, bases, inflammables avec les huiles et les savons) ou dans des cuves (gazole, soude, acide, fioul, javel). L'inspection note que la quantité de produits stockés dans les container
Saint-Jory — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
Lors de la visite, il a été constaté que l’exploitant dispose d’un état des matières stockées permettant d’avoir une vision globale des quantités présentes sur le site. Les quantités de substances relevant de rubriques ICPE identifiées étaient inférieures aux seuils de déclaration. L’exploitant a indiqué assurer un suivi régulier de ces quantités et organiser, le cas échéant, des transferts vers d’autres entrepôts du groupe afin de maintenir les niveaux de stockage en deçà des seuils réglementaires. Toutefois, l’état des matières stockées ne permet pas, à ce jour, une localisation précise des
Escalquens — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
Au jour de la visite, il a été constaté que l’état des matières stockées, dont le modèle sera celui utilisé par une société tierce, est en cours de mise en place. L’exploitant n’est actuellement pas en mesure de satisfaire pleinement à la prescription, en raison de l’absence de mise en œuvre effective du système de gestion de l’état des matières stockées. Néanmoins, le fait que le locataire soit en cours d’installation et qu’un système soit déjà prévu conduit l’inspection à ne pas sanctionner l’exploitant, ce dernier ayant indiqué être en mesure de déployer le système dans des délais courts. D
Saint-Jory — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
Conformément à la fiche de constat précédente, l'exploitant ne dispos d'aucun état des stocks sur les matières combustibles présentes sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre un état des matières stockées répondant à la prescription susvisée.
Calmont — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L'état des matières stockés ne permet pas de servir aux besoins de la gestion d'un événement accidentel. En effet, celui-ci ne permet pas de connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets, présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Par ailleurs et pour les matières dangereuses, les mentions de dangers des substances, produits, matières ou déchets ne permettent pas un classement exhaustif au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées. A titre d'exemple, l'eau de Javel à 9,6 % en contenant de 20
Portet-sur-Garonne — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L’exploitant ne dispose pas encore d’une estimation du tonnage total de matières stockées sur site, mais a indiqué que cet élément sera prochainement ajouté dans l’outil de gestion. L’activité consistant uniquement en stockage d’archives papiers, il n'y a pas de stockage de piles, batterie présentant des risques spécifiques nécessitant un traitement particulier. La mise à jour de l’inventaire devra permettre d’intégrer une typologie claire des familles de matières stockées et d’en préciser les quantités afin de satisfaire pleinement les attentes en matière de gestion d’un événement accidentel.
Saint-Martin-de-Crau — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II, point 1.4 – I.1
L’état des matières stockées présenté par l’exploitant comporte les noms des produits stockés dans l’entrepôt, leur quantité, leur poids (y compris le poids de la palette), leur localisation, leur rubrique ICPE (pour une rubrique, par exemple la 1510, l’exploitant a créé des sous-catégories afin de différencier les aérosols, les solides liquéfiables combustibles, les produits d’hygiène, les huiles alimentaires), leurs mentions de danger (pour les matières et produits dangereux). Pour les matières dangereuses, l’exploitant identifie les rubriques ICPE associées (rubriques 4XXX). Le jour de l’in
Marly-la-Ville — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.1
L'inspection a pu constater l'absence d'état des stocks dans la fiche précédente. Ce point sera évalué lors de la prochaine inspection. L'inspection constate l'absence de document pouvant servir aux besoins de gestion d'un événement accidentel. L'exploitant s'est engagé à y remédier rapidement. L’exploitant a expliqué qu’en dehors des heures ouvrables, un gardien est présent de 19h à 7h, mais celui-ci n’est pas en mesure de présenter un état des stocks aux pompiers se présentant sur site. Non-conformité 2 : contrairement au point 1.4.I.1 l'exploitant ne dispose pas d'un état des matières stock
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALFAFLEX— Saint-Jory (31790)9 points de contrôle avec suites administratives
ATA LOGISTIQUE— Val-de-Reuil (27100)2 points de contrôle avec suites administratives