Installation classée à Touvois (44650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006306708 |
|---|---|
| Commune | Touvois (44650) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 2 depuis 18 juillet 2024 |
| SIRET | 50129109000071 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Les plateformes de toutes les éoliennes du parc ont été parcourues par les inspecteurs le jour de la présente inspection : elles sont constatées en bon état d’entretien (tonte récente).
Thèmes : Autre · entretiens abords éoliennes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Il a été constaté le bon fonctionnement du balisage aéronautique diurne sur l’ensemble des éoliennes du parc.
Thèmes : Risques accidentels · Balisage aéronautique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a fourni le rapport du suivi environne mental mené en 2021 par le bureau d’études BIOTOPE. Le suivi a été réalisé selon le protocole ministériel de 2018 : suivi de mortalité réalisé du 25 mars 2021 jusqu’au 27 octobre 2021 à raison d’un passage par semaine sur 32 sorties au total (1 sortie / semaine réalisée). 4 cas de mortalité ont été enregistrés (1 Alouette des champs, 1 Alouette lulu et 2 pipistrelles de Kuhl). Un suivi de l’activité des chiroptères en nacelle d e l’éolienne E3 s’est déroulé du 30 mars 2021 au 1 er novembre 2021 : 6 groupes d’espèces identifiés pour 1900 contacts bruts enregistrés au total. L’activité est qualifiée globalement de faible pour l’ensemble des espèces, modérée en juin à septembre en comparaison d’autres suivis d’activité menés en Loire Atlantique. Les niveaux d’enjeu ne sont pas caractérisés. Le rapport conclut pour les chauves-souris que « l’effet du bridage mise en œuvre dès mars 2021 et basé sur les écoutes en altitude de 2020 semble avoir rempli son rôle de conservation des populations de chiroptères au niveau du Parc de Fréligné. » Page 4 Le matin du 18 juillet 2024, les inspecteurs des in stallations classées ont parcouru les plateformes des 4 éoliennes et leurs alentours : aucun cadavre de faune volante n’a été trouvé. Les relevés effectués présentent toutefois de fortes limites du fait de leur caractère très ponctuel et de la présence partielle de cultures hautes autour des éo liennes. Ils ne préjugent donc pas d’une innocuité globale du parc concernant l’impact par collision avec la faune volante. A posteriori, il a été demandé à l’exploitant de fo urnir les relevés d’activité des éoliennes et les paramètres de vent et de température relevés au niv eau des éoliennes. Par courriel du 19 juillet 2024 complété le 22 juillet 2024, l’expl oitant a transmis les éléments demandés. Les relevés font bien apparaître le respect des paramètres de bridage sur l’ensemble des éoliennes.
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L’ensemble des éoliennes ainsi que le poste de livraison étaient correctement fermés.
Thèmes : Risques accidentels · Sécurisation des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’ensemble des sites d’implantation disposait de l’affichage demandé faisant figurer l’ensemble des prescriptions requises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les panneaux des éoliennes 93120 et 93117 nécessiteraient d’être nettoyés a minima voire remplacés.
Thèmes : Risques accidentels · Consigne de sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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