Installation classée à Demange-Baudignecourt (55130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au regard du suivi environnemental réalisé en 2022 par l’exploitant, il n’est pas mis en évidence d’impact significatif du parc éolien sur les oiseaux et les chauves-souris. Concernant les écoutes en hauteur menées dans le cadre de ce même suivi environnemental, l’exploitant doit justifier le choix de l’éolienne sélectionnée ainsi que le nombre de points d’écoute retenus (cf. point de contrôle n°3)
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 (partiel)
Par courrier du 27 avril 2023, l’exploitant a transmis à l’inspection le suivi environnemental de son parc éolien, réalisé en 2022. Les six éoliennes, toutes implantées en forêt, ont fait l’objet d’une recherche de mortalité. Au total, 21 passages ont été effectués entre mai et octobre 2022, de la semaine 20 à la semaine 43. L’inspection constate que le nombre d’éoliennes prospectées, la période de suivi ainsi que la fréquence des prospections sont conformes aux exigences du protocole national. Le suivi de mortalité met en évidence deux cas de mortalité d’oiseaux : une tourterelle des bois le 31 mai 2022 (éolienne E2) et un martinet noir le 21 juin 2022 (éolienne E3). Deux oiseaux blessés ont également été retrouvés : une tourterelle des bois le 31 mai 2022 (éolienne E2) et un martinet noir le 28 juillet 2022 (éolienne E6). Un précédent suivi a été mené en 2014, les individus suivants sont retrouvés : 1 pipistrelle au niveau de l'éolienne E2 le 24 septembre 2014 et 2 sous E3 le 22 juillet 2015, 1 buse variable sous E3 le 19 avril 2013 et 1 pigeon ramier sous E1 le 25 mars 2014. Au regard de la note de doctrine de la DREAL Grand Est, l’inspection estime qu'il n'est pas mis en évidence un impact significatif du parc éolien de Baudignécourt sur les oiseaux et les chauves- souris. L'inspection note que le rapport propose en conclusion les mesures compensatoires suivantes : le versement d’une aide en faveur de la tourterelle des bois auprès du CPIE Sud Champagne (centre de soins pour la faune sauvage) afin de contribuer aux soins et à la réintroduction de cette espèce ; • l’installation de nichoirs en faveur du martinet noir.• Le jour de la visite, l’exploitant présente des documents permettant de justifier de la mise en œuvre effective de ces mesures. Le rapport transmis contient également un suivi de l’activité des chauves-souris à hauteur de nacelle, réalisé au niveau de l’éolienne E3, du 4 mai 2022 au 1er novembre 2022. L’inspection rappelle que le protocole national prévoit : « 6.3 Enregistrement de l’activité des chiroptères : Un enregistrement de l’activité des chiroptères à hauteur de nacelle [...] doit être mis en œuvre [...] en fonction de l’homogénéité du parc éolien (relief, végétation, exposition aux effets d’aérologie, habitats potentiels…). [...] » L’inspection constate que l’exploitant ne justifie pas dans son rapport du choix des modalités de mise en œuvre de son suivi à hauteur de nacelle (période d’enregistrement, nombre d’éoliennes instrumen
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 (partiel)
L'exploitant présente le certificat de dépôt de son suivi environnemental dans l'outil de télé- service de “dépôt légal de données de biodiversité” (DEPOBIO) en date du 18/04/2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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