Les non-conformités constatées ne sont pas complexes à tr aiter dans un délai relativement court. Elles visent essentiellement des dispositions relative s à la prévention d'accidents ou d'incidents (rappel de l'interdiction d'accès, prévention d'une pollution des e aux lors d'apports de carburant, identification des piézomètres et remise en état de l'un d'entre eux, qui a été abîmé).
10points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
7sans suite
Interdiction d'accès
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2016, article 18
La carrière est équipée d'un portail qui est cadenassé en dehors des heures d’ouverture. Une clôture a été mise en place, elle est équipée de panneaux signalant l'interdiction d'accès et le danger. Un de ces panneaux est décroché au niveau du lac au sud de l'exploitation et doit être remis en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.I
Le ravitaillement des engins sur pneus se fait sur une dalle bétonnée située au niveau de l'atelier. Cette dernière est en pente qui se dirige ver s un séparateur d'hydrocarbures. Une cuve estampillée "GNR" est présente sur la dalle. La rétention qui équipe cette cuve n'est pas fonctionnelle (présence de trou dans les parois et absence de bouchon en partie basse). L'exploitant a indiqué que cette cuve est en attente d'une autre utilisation. La présence de cette cuve à cet endroit est susceptible de générer un incident lié à une confusion lors des opérations de réapprovisionnement en carburant. Cette situation doit être corrigée. Le ravitaillement des engins à chenilles se fait sur u ne zone dédiée de la carrière, matérialisée par 4 blocs de pierre. Cette zone est construite sur une membrane oléophylle/hydrophobe qui retient les hydrocarbures et permet donc de recueillir les éventu elles égouttures tout en laissant passer l'eau. Cette zone est reconstruite en fonction de l’évolution de l'exploitation afin de la maintenir au plus près de cette dernière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2016, article 10.2
L'exploitant a mis en place un réseau de 5 piézomètres su r le site (2 en amont et 3 en aval). Ces derniers sont protégés par un tube en acier muni d'un chapeau cadenassé. Ils ne sont pas identifiés. Le piézomètre n°1 a été percu té par l'engin en charge du désherbage et présente une dégradation de sa partie haute, le cadenas n'est plus fonctionnel. Ces points doivent faire l'objet d'une action de correction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2016, article 11
Le panneau stop est présent à la sortie de la carrière. La voirie est propre. En particulier, l'inspection s'est faite alors qu'il n'a pas plus depuis plus ieurs jours et il n'a pas été constaté la présence de poussière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2016, article 16-2
Le décapage se fait de façon sélective afin de permettre la valorisation dans le cadre des opérations de réaménagement. Les matériaux sont extraits à la pelle hydraulique. Le respect du phasage d'exploitation est effectif. Le réaménagement est coordonné avec l'exploitation (remblaiement actuellement).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2016, article 16-4
Les décapages sont faits en dehors de la période de nidificati on des oiseaux. La présence des hirondelles de rivage, dans les zones où elles sont présentes, fait l'objet d'une signalisation et d'une interdiction d'accès. Il en est de mê me pour les zones où sont présents des martinets. Il n'a pas été constaté la présence de flores invasives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2016, article 17-3
Le décapage est effectué de manière sélective afin de permettre une utilisation dans le cadre du réaménagement de la carrière. Des matériaux inertes sont apportés pour remblayer la ca rrière : ils sont déchargés sur une zone spécifique où un premier tri est fait (enrobés et fraisats , béton et assimilés). Une recherche des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) est faite sur les enrobés/fraisats pour valider l'absence de goudrons. L'exploitant privilégie la réutilisation des matériaux : le s enrobés/fraisats font l'objet d'une valorisation en technique routière, les bétons sont concassé s pour être employés sur d'autres chantiers, le restant servant au réaménagement de la ca rrière. Le remblaiement est actuellement en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2016, article 20
Un plan d'exploitation datant de décembre 2022 a été présenté. Il mentionne les côtes NGF en de très nombreux points et permet de contrôler la côte du plancher de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2016, article 21
Un plan de gestion des déchets inertes de la carrière exist e. Il a été remis à jour en février 2022. Il prévoit notamment un tri des différen ts matériaux présents en vu de leur valorisation (réaménagement de la carrière).
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Autre · Gestion des inertes de la carrière
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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