Installation classée à Osne-le-Val (52300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 avril 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704877 |
|---|---|
| Commune | Osne-le-Val (52300) |
| Département | Haute-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 1er mars 2022 |
| SIRET | 79750684700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La mise en place d'une convention avec le CENCA permettant à l'exploitant d'être en conformité avec une prescription de son arrêté d'autorisation a subi un important retard. Celle-ci ayant été finalisée, l'exploitation du parc éolien sur le plan biodiversité ne soulève plus de difficulté. L'exploitant a levé les points soulevés lors de la visite d'inspection précédente.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2017 , article 7 .1.5
L'exploitant a fourni une convention complète avec le CENCA, établie le 21/09/23.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2017 , article 7 .16, 7 .1.7 et 7 .1.8
Le suivi 2021 n'avait pas pu prendre en compte la période pré-nuptiale. Le suivi 2022 a bien intégré cette période. L'exploitant est en attente du rapport correspondant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2017 , article 7 .1.6
Le suivi 2021 relevait notamment un impact en termes de mortalités des Pipistrelles communes, non couvertes par la dérogation espèce protégée dont dispose le parc. L’exploitant a exposé un projet d’expérimentation du système ProBat sur ce parc, afin de pouvoir remplacer à termes le bridage fixe par ce système. Toutefois, le parc disposant d’une dérogation à la destruction de certaines espèces protégées de chiroptères, cette modification des mesures ERC devra justifier du maintien, a minima, de l'efficacité de protection pour les espèces disposant d'une dérogation (notamment en justifiant la capacité de système à détecter chaque espèce en fonction de ces types de signaux par exemple). Ce système devra notamment intégrer : - les résultats de mortalité, afin de démontrer une couverture centrée sur les mâts ayant causé les mortalités de chiroptères les plus importantes; - la proximité d’éléments boisés et tous autres facteurs de risque ; - la prise en compte de l’enjeu lié aux Noctules sur le parc (Noctule commune et de Leisler sont les deux espèces d’activités les plus importantes relevées sur le parc en 2021); - la prise en compte de l’enjeu lié à la Pipistrelle de Nathusius, espèce rare mais fortement présente sur le parc en 2021;
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2017 , article 7 .2.3
Le mât E9 a fait l’objet d’une déclaration de mortalité de Milan royal en mars 2023. Cette mortalité a été détectée dans le cadre du suivi de mortalité, et a concerné un individu a priori migrateur et en chasse, dans un contexte de travaux agricoles récents (labours). Elle a fait l’objet d’une déclaration rapide et complète auprès de l’inspection des installations classées. Bien qu’il dispose d’une dérogation à l’interdiction de destruction pour cette espèce, l’exploitant a réagit en mettant à l’arrêt les machines E5 et E9 jusqu’à la fin de la vague migratoire. Celle-ci a été constatée par le bureau d’étude réalisant le suivi environnemental. Il n'est pas établi de lien clair entre cette mortalité et des travaux agricoles en cours, le cadavre ayant été retrouvé à distance de la parcelle récemment labourée la plus proche. Il est possible que la proximité d'une haie arbustive ait constitué un point d'attrait pour la chasse de l'individu. Aucun développement particulier de galeries de micro-mammifères n'a été détecté au pieds du mât. Dans cette configuration, la mise en place d’un bridage agricole ne semble pas pertinente, et l'inspection ne dispose pas de données suffisantes pour justifier la prescription d'un bridage fixe complémentaire, en attente des résultats du suivi environnemental 2022, qui comprendra la période de migration pré-nuptiale. L'exploitant envisage également la mise en place d'un bridage dynamique sur ce parc. Cette solution est jugée pertinente à ce stade dans le contexte du parc, sous réserve que son dimensionnement tienne compte des résultats des suivis comportementaux de l'espèce sur site, et que les mâts E5 et E9 soient couverts en priorité par les systèmes de détection. Là aussi, si ce système vient en remplacement du bridage fixe prescrit en migration post-nuptiale, le Milan royal étant couvert par une dérogation espèces protégées sur ce parc, il conviendra de démontrer au préalable que le système choisi est d'efficacité au moins équivalente à ce bridage fixe sur cette période.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2017 , article 7 .2.1
Un stock de gravats est toujours présent sur la plateforme du mât E9. L'exploitant s'est engagé à procéder à son retrait avant la migration post-nuptiale. Toutefois, celui-ci ne présente aucune végétalisation ni traces de colonisation par les micro- mammifères, et ne constitue donc a priori pas un facteur d'attractivité pour les chiroptères ou l'avifaune. Il a été relevé sur place qu'il était situé à distance du lieu de découverte du cadavre de Milan royal et que celui-ci n'était visiblement pas en chasse au-dessus de ce stock lorsqu'il a fait l'objet de la collision.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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